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Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 juin 2004, 01-10.106, Publié au bulletin
Dans le cadre des relations entre concubins, la question de l’existence d’une société créée de fait soulève des…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, 19-21.718
Dans le domaine du droit des obligations, la formation du contrat repose sur des principes fondamentaux, notamment l’existence…
Cas pratique :- Jean est âgé de 25 ans. En cruel besoin d’argent, il souhait
I. La capacité juridique de Jean dans ses relations contractuelles II. La situation de Zoé face à sa…
Dissertation juridique : la constitution :une primauté organisé
La Constitution, en tant que norme suprême de l’ordre juridique, incarne l’essence même de l’État de droit et…
Dissertation juridique : Le contenu du pouvoir du roi mérovingien
Le pouvoir des rois mérovingiens, souvent perçu comme une autorité monarchique traditionnelle, révèle des dynamiques complexes qui influencent…
Dissertation juridique : La constitution :une primauté postulée sur le droit nationale
La constitution, en tant que norme suprême d’un État, est souvent perçue comme le fondement même de l’ordre…
Dissertation juridique : Une primauté sur le droit national
La question de la primauté du droit international sur le droit national a suscité de nombreux débats au…
Commentaire d’arrêt : Tribunal des conflits, 17 avril 2023, Mme B
Dans le cadre du droit administratif, la question de la compétence des juridictions est cruciale pour assurer une…
Cas pratique :- j’ai acheté des places de concert mon amie a payé sa place
I. La question du remboursement et de la restitution de la place de concert II. Les implications de…
Cas pratique : Alex (A), Bernard (B) et Cyriaque (C) sont amis et collègues
I. La révocation de Cyriaque et l’attribution des salaires II. La résiliation du contrat de bail III. Le…
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