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Cas pratique : Exercice : résoudre les cas pra????ques ci-dessous. I. Monsieu
I. La responsabilité pénale de Monsieur Renard II. La responsabilité pénale de Madame Lièvre III. La responsabilité pénale…
Commentaire d’arrêt : CE 24 mai 2017 – Syndicat de la magistrature et Syndicat des avocats de France
Dans le cadre du droit administratif, les décisions du Le Conseil d’État illustrent souvent les tensions entre les…
Cas pratique :2 :En septembre 2023, RICHIE RICH, riche ho
I. La question de l’existence d’un contrat entre RICHIE RICH et la société Coton ivoire II. La possibilité…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 09/11/2011, 348773
Dans le cadre du droit administratif, la question de la légalité des circulaires administratives et leur conformité aux…
Cas pratique : Mme Leclerc est employée par la société Informa. À la suite
I. La charge de la preuve dans le cadre du licenciement pour faute grave II. La preuve de…
Commentaire d’arrêt : Ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité des cocontractants en cas de défaillance d’exécution…
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 mars 1996, 94-13.583
Dans le domaine du droit des obligations, la responsabilité délictuelle joue un rôle prépondérant, notamment lorsqu’il s’agit de…
Cas pratique :fiscalité des entreprises (intégration fiscale)
I. Imputation des déficits au sein du groupe intégré II. Traitement fiscal des cessions d’actifs entre sociétés du…
Dissertation juridique : « Le rôle du juge dans les sanctions de l’inexécution ».
Le juge, en tant qu’organe de l’État, joue un rôle fondamental dans la régulation des relations contractuelles, notamment…
Dissertation juridique : Un Etat régionalisé est-il comme un Etat fédéral?
La question de la régionalisation des États et de leur fonctionnement en tant qu’entités politiques autonomes soulève des…
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