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Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 16 novembre 2016
Le requérant conteste la légalité des éléments de preuve extraits de son ordinateur, notamment des captures d’écran de…
Fiche d’arrêt : Com., 10 juin 2020
M. A… et Mme P… ont constitué une société ayant pour objet la vente de chocolats au détail,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ., 21 novembre 1911, GAJC, T. 2
Un billet de passage a été remis par une compagnie maritime à un voyageur lors de son embarquement.…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ. 18 décembre 2019 (18-11.815)
Deux enfants, nés à l’étranger par le biais d’une convention de gestation pour autrui, ont des actes de…
Dissertation juridique : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
La question de l’irresponsabilité pénale soulève des enjeux fondamentaux dans le droit pénal, car elle interroge la capacité…
Dissertation juridique : L’intérêt général, monopole des personnes publiques ?
L’intérêt général est souvent perçu comme le fondement même de l’action publique, incarnant les valeurs et les objectifs…
Dissertation juridique : Le régime politique des Etats-Unis
Le régime politique des États-Unis, souvent considéré comme un modèle de démocratie libérale, suscite un intérêt croissant tant…
Dissertation juridique : l’asymétrie des co-contractants au contrat administratif
Dans le cadre des contrats administratifs, l’asymétrie entre les co-contractants se manifeste par une répartition inégale des droits…
Dissertation juridique : Le juge et le contrat
Dans le monde des affaires, le contrat est souvent considéré comme la pierre angulaire des relations commerciales, et…
Dissertation juridique : L’aménagement indispensable, critère du domaine public
L’aménagement indispensable, en tant que critère d’identification du domaine public, soulève des interrogations fondamentales sur la nature même…
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