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Cas pratiques générés par IA
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Cas pratique :- Sophie et Laurent se sont mariés en 1999. Ils ont eu trois e
I. Droit à une aide financière pendant la procédure de divorce II. Droit à une indemnité compensatoire I.…
Cas pratique :- Élodie et Marc se sont mariés en 2013. Pendant plusieurs ann
I. La demande de divorce pour rupture de la vie commune II. Les conséquences de l’opposition de Marc…
Cas pratique : 1 : Un salarié est recruté en septembre 2013 dans une grande
I. La contestation de l’appréciation des objectifs professionnels II. La discrimination syndicale I. La contestation de l’appréciation des…
Cas pratique :- Document n° 2 : Civ. 1re, 14 mars 2012, n° 11-13954 Attendu
I. La recevabilité de la demande de prestation compensatoire II. La fixation des effets patrimoniaux du divorce I.…
Cas pratique :- Marie Calmant a bien des soucis avec sa famille. Son père es
I. Les actes litigieux réalisés par le tuteur II. La possibilité d’une mesure de protection moins lourde I.…
Cas pratique :- Mme Patricia Norne, fille unique de Mme Simone Norne, appren
I. Annulation du don et de l’achat de la voiture II. Mise en place d’une mesure de protection…
Cas pratique :- M. Renod qui ne daigne plus travailler depuis de longues ann
I. La protection du patrimoine de M. Renod par le biais de la sauvegarde judiciaire II. La possibilité…
Cas pratique : Séance 5 : Le fait des choses
I. Responsabilité de Bruce WILLOS pour les blessures d’Arnold II. Responsabilité de Sylvester LETALON pour les blessures causées…
Cas pratique :- Monsieur Martin est associé de la société Ouestinvest, une S
I. La formation du contrat de cession des actions II. La possibilité pour Monsieur Martin de se rétracter…
Cas pratique :- Votre amie Léa est confrontée à la difficulté juridique suiv
I. La formation du contrat de vente avec Fashionvictim49 II. Les conséquences de la remise du sac à…
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