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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 17 juin 2009, n° 07-21.796
Un jugement a prononcé le divorce des époux, mariés depuis 1995, à leurs torts partagés. Dans le cadre…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 16 juillet 1987
Un couple a acquis un terrain sur lequel ils ont construit un pavillon comprenant deux logements distincts. L’un…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, Assoc. cours Sainte-Marthe, n° 76-41.211, GAJC n° 30
Une institutrice d’un établissement privé d’enseignement catholique a été licenciée en raison de son remariage après un divorce.…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2011, 10-13.993, Inédit
Un président de conseil d’administration et directeur général d’une société a été révoqué de ses fonctions par le…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 19-15.415, Publié au bulletin
Une société a assigné un acquéreur pour faire reconnaître la vente de plusieurs lots, dont une table d’un…
Fiche d’arrêt : Ass. plen., 28 juin 2024
Un père et une mère, divorcés, exercent conjointement l’autorité parentale sur leur fils mineur. Suite à un dommage…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2e , septembre 2024, n° 21-23.442, 21-24-745
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2010, des salariés d’une société de sécurité ont été victimes…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 13 janvier 2021, n°20-85.791
Une personne mise en examen, animée par un ressentiment profond envers une autre en raison de relations conflictuelles…
Fiche d’arrêt : CE, Section, 22 juin 2007, Lesourd, n°288206
M. A a sollicité l’annulation des résultats d’un concours interne destiné au recrutement de maîtres assistants dans les…
Fiche d’arrêt : Cass Je cht. 30 mars 2017, 1° 16-22.058
Un litige oppose un propriétaire apparent d’un terrain à un individu qui revendique la propriété de ce même…
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