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Droit de la responsabilité civile

Cours, fiches d’arrêts (Jand’heur, Blieck, Costedoat) et cas pratiques pour maîtriser la responsabilité civile en L2 : faute, fait des choses, fait d’autrui, perte de chance.

Le droit de la responsabilité civile est l’une des matières phares du second semestre de L2. Il étudie l’obligation de réparer un dommage causé à autrui, sur le fondement des articles 1240 et suivants du Code civil (anciens articles 1382 et suivants, depuis l’ordonnance du 10 février 2016). Trois conditions cumulatives : un fait générateur (faute, chose, autrui), un dommage (corporel, matériel, moral), un lien de causalité.

Cette matière repose énormément sur la jurisprudence, avec des arrêts fondateurs à connaître par cœur : Jand’heur (1930) sur le fait des choses, Blieck (1991) sur le fait d’autrui, Costedoat (2000) sur la responsabilité des préposés. Sur AideauxTD, nous décortiquons chaque arrêt et proposons des cas pratiques corrigés. Nous traitons aussi les notions transversales comme la perte de chance ou la faute de la victime.

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Les grands thèmes de la responsabilité civile

Responsabilité du fait personnel

Fait des choses et fait d’autrui

Notions transversales et exercices

Tous nos articles de responsabilité civile

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile en L2.

Quels sont les fondements de la responsabilité civile en France ?

Articles 1240 à 1252 du Code civil (anciens 1382 à 1386). Trois grands régimes : responsabilité du fait personnel (1240), du fait des choses (1242 al. 1), du fait d’autrui (1242 al. 4 et suivants). Voir La responsabilité du fait personnel.

Quelles sont les trois conditions de la responsabilité civile ?

Un fait générateur (faute, chose, autrui), un dommage certain et personnel, un lien de causalité direct entre les deux. L’absence d’une seule condition suffit à écarter la responsabilité du défendeur.

Qu’est-ce que l’arrêt Jand’heur ?

Arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation du 13 février 1930 qui consacre un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al. 1er (devenu 1242). Le gardien d’une chose est responsable des dommages qu’elle cause. Détails dans La responsabilité du fait des choses.

Qu’est-ce que l’arrêt Blieck ?

Arrêt de l’Assemblée plénière du 29 mars 1991 qui consacre un principe général de responsabilité du fait d’autrui (article 1242 al. 1), au-delà des cas énumérés (parents, commettants). Concerne en l’espèce un centre éducatif responsable d’un handicapé mental. Voir Arrêt Blieck.

Qu’est-ce que la perte de chance ?

Préjudice spécifique consistant en la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Indemnisée à hauteur du pourcentage de chance perdue, jamais à 100% du dommage final. Voir notre fiche complète La perte de chance : définition, conditions, évaluation.

Qu’est-ce que l’arrêt Costedoat ?

Arrêt de l’Assemblée plénière du 25 février 2000 : le préposé qui agit dans les limites de sa mission n’engage pas sa responsabilité personnelle envers les tiers. Seul le commettant est responsable. Exception : faute pénale intentionnelle (arrêt Cousin, 14 décembre 2001). Voir Arrêt Costedoat.

Les parents sont-ils toujours responsables des dommages causés par leurs enfants ?

Oui, responsabilité de plein droit depuis l’arrêt Bertrand (Cass. 2e civ., 19 février 1997). Conditions : enfant mineur, cohabitant avec ses parents, exerçant l’autorité parentale (article 1242 al. 4). Seule la force majeure ou la faute de la victime exonère.

Quelle différence entre responsabilité contractuelle et délictuelle ?

La responsabilité contractuelle suppose l’inexécution d’un contrat (articles 1231 et s.), la responsabilité délictuelle naît hors contrat (articles 1240 et s.). Principe de non-cumul : on ne peut pas choisir entre les deux régimes (Cass. 1ère civ., 11 janvier 1922).

Qu’est-ce que la faute de la victime ?

Cause possible d’exonération totale ou partielle du responsable. Si la faute de la victime présente les caractères de la force majeure (imprévisible et irrésistible), exonération totale. Sinon, partage de responsabilité au prorata. Voir La faute de la victime.

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