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Droit des sociétés
Cours, fiches et cas pratique pour maîtriser le droit des sociétés en M1 : SA, SAS, SARL, SCI, statuts, dirigeants, capital social, responsabilité.
Le droit des sociétés est l’une des matières phares du M1 droit des affaires. Il étudie les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés : SA, SAS, SARL, SCI, SNC. C’est la matière indispensable pour devenir avocat d’affaires, juriste d’entreprise, notaire ou conseil en création d’entreprise.
Cette matière mobilise des notions complexes : personnalité morale, capital social, parts sociales et actions, gouvernance (dirigeants, assemblées), responsabilité des associés et des dirigeants, opérations sur le capital. Sur AideauxTD, nous proposons un cas pratique corrigé en droit des sociétés, ainsi que des QCM en droit des sociétés et en droit des affaires.
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Les grands thèmes du droit des sociétés
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Exemple de cas pratique en Droit des sociétés
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le droit des sociétés.
Qu’est-ce qu’une société en droit français ?
Article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » Depuis 1985, une société peut aussi être créée par une seule personne (EURL, SASU).
Quelle différence entre SAS et SARL ?
La SAS (Société par actions simplifiée) offre une liberté statutaire maximale, un capital sans minimum, des actions cessibles librement (sauf clause), idéale pour les start-ups. La SARL (Société à responsabilité limitée) a un cadre plus rigide : gérance, parts sociales, agrément pour cession à des tiers, idéale pour les PME familiales.
Qu’est-ce que le capital social ?
Somme des apports en numéraire et en nature des associés, qui constitue le gage des créanciers. Pour les sociétés à risque limité (SARL, SAS, SA), le capital représente la limite de l’engagement des associés. Capital minimum : 37 000 € pour la SA, libre pour SARL et SAS.
Quels sont les organes de direction d’une société ?
Variable selon la forme : gérant (SARL, SCI, SNC), président (SAS), conseil d’administration et directeur général ou directoire et conseil de surveillance (SA). Tous engagent la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faute de gestion.
Comment se constitue une société ?
Cinq étapes : (1) rédaction des statuts (objet, capital, siège, gouvernance), (2) dépôt du capital sur compte bancaire bloqué, (3) publication d’une annonce légale, (4) immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés), (5) obtention du Kbis. Délai moyen : 1 à 4 semaines.
Quelle est la responsabilité des associés ?
Variable selon la forme : responsabilité limitée aux apports en SARL, SAS, SA (les associés ne perdent que leur mise), responsabilité indéfinie et solidaire en SNC (les associés répondent sur leurs biens personnels), responsabilité indéfinie mais non solidaire en SCI (proportion des parts).
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