Le guide pour réussir
Droit pénal général
Cours, fiches d’arrêts (Laboube, Lacour, Perdereau) et cas pratiques pour maîtriser le droit pénal général en L2 : infraction, tentative, complicité, responsabilité pénale.
Le droit pénal général est la matière fondamentale du droit pénal, étudiée en L2. Il définit les conditions générales de la responsabilité pénale : qu’est-ce qu’une infraction ? Quels sont ses éléments constitutifs (légal, matériel, moral) ? Comment réprimer la tentative et la complicité ? Tous ces principes sont regroupés dans le Livre Ier du Code pénal (articles 111-1 à 133-17), pierre angulaire de la matière depuis le nouveau Code pénal de 1994.
La difficulté du droit pénal réside dans la rigueur du principe de légalité des délits et des peines qui impose une interprétation stricte des textes répressifs. Sur AideauxTD, nous décryptons chaque notion : la classification tripartite des infractions (crimes, délits, contraventions), l’élément matériel et l’élément moral, la responsabilité pénale des personnes morales consacrée par l’article 121-2 depuis 1994.
L’Académie AideauxTD propose un module complet de droit pénal général en L2 avec corrigés de cas pratiques et fiches d’arrêts (Laboube, Lacour, Perdereau). La Prépa PASS DROIT vous initie aux fondamentaux du droit pénal pour aborder la L2 avec des bases solides en distinction droit privé/droit public et en méthodologie.
Les grands thèmes du droit pénal général
Tentative et complicité
Tous nos articles de droit pénal
QCM / Quiz Droit pénal général
Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) dans la matière « Droit pénal général ». Ce QCM a été conçu…
Le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal
Nullum crimen, nulla poena sine lege. Cette expression latine pourrait être traduite en français par : il ne…
La responsabilité pénale : principe et conditions de mise en œuvre
La responsabilité pénale peut être définie comme l’obligation de répondre des infractions que l’on a commises et de…
La responsabilité pénale des personnes morales
En droit français, les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique. Ces personnes morales peuvent,…
Cours droit pénal général (introduction)
Dans cet article, nous allons nous intéresser à une matière importante de la deuxième année de droit :…
L’élément matériel de l’infraction
En droit pénal, une infraction, pour être constituée, doit réunir trois éléments distincts : Un élément légal :…
La complicité en droit pénal : définition, conditions, sanctions
Le droit pénal est un ensemble de règles qui définit les comportements proscrits en société (c’est-à-dire les infractions)…
L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956
L’arrêt Laboube, rendu le 13 décembre 1956 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif à…
Exemple de cas pratique corrigé (Droit pénal)
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit pénal intégralement rédigé. Vous avez d’abord…
L’élément moral de l’infraction (article 121-3 du Code pénal)
L’élément moral est un des trois éléments constitutifs de l’infraction correspondant à la composante psychologique de l’auteur de…
La tentative : conditions et répression (Droit pénal)
En droit pénal, la tentative est une infraction criminelle ou délictuelle qui a commencé, mais n’a pas atteint…
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le droit pénal général en L2.
Qu’est-ce qu’une infraction en droit pénal ?
C’est un comportement prévu et sanctionné par la loi pénale, comportant trois éléments cumulatifs : élément légal (texte d’incrimination), élément matériel (acte ou abstention), élément moral (intention ou faute). Voir L’élément matériel et L’élément moral.
Quelles sont les trois catégories d’infractions ?
Crimes (réclusion criminelle de 15 ans à perpétuité, jugés par la cour d’assises), délits (emprisonnement jusqu’à 10 ans, tribunal correctionnel), contraventions (amende, tribunal de police). Article 111-1 du Code pénal. Cette classification commande la procédure applicable et les peines encourues.
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?
Pas de crime ni de peine sans loi (nullum crimen, nulla poena sine lege). Consacré à l’article 111-3 du Code pénal, à l’article 8 de la DDHC, et à l’article 7 de la CEDH. Implique l’interprétation stricte de la loi pénale (article 111-4). Voir Le principe de légalité.
Quand la tentative est-elle punissable ?
Article 121-5 du Code pénal : il faut un commencement d’exécution (acte tendant directement à la consommation) et une absence de désistement volontaire. La tentative est toujours punissable pour les crimes, et pour les délits seulement quand la loi le prévoit expressément. Voir La tentative.
Comment est définie la complicité en droit pénal ?
Article 121-7 : est complice celui qui, par aide ou assistance, a sciemment facilité la préparation ou la consommation, ou qui a provoqué à l’infraction par don, promesse, menace ou abus d’autorité. Le complice encourt la même peine que l’auteur principal (article 121-6). Voir La complicité.
Les personnes morales sont-elles pénalement responsables ?
Oui depuis le nouveau Code pénal de 1994 (article 121-2). Conditions : infraction commise pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Toutes les infractions sont concernées depuis la loi Perben II du 9 mars 2004. Voir Responsabilité pénale des personnes morales.
Qu’est-ce que l’arrêt Laboube ?
Arrêt de la Chambre criminelle du 13 décembre 1956 qui exige que l’auteur d’une infraction ait pu comprendre et vouloir son acte (discernement). Fondateur de l’irresponsabilité pénale du jeune enfant. Aujourd’hui codifié à l’article 122-8 (présomption d’irresponsabilité avant 13 ans). Voir Arrêt Laboube.
Quand peut-on invoquer la légitime défense ?
Article 122-5 du Code pénal. Conditions cumulatives : atteinte injustifiée, riposte nécessaire, simultanée et proportionnée à l’attaque. Présomption en cas d’intrusion nocturne au domicile (article 122-6). Pas valable pour défendre uniquement un bien sans danger pour les personnes.
Qu’est-ce que la responsabilité pénale du fait personnel ?
Principe fondamental selon lequel nul n’est responsable pénalement que de son propre fait (article 121-1 du Code pénal). Il n’y a pas en droit pénal de responsabilité du fait d’autrui, contrairement au droit civil. Voir La responsabilité pénale (principe).
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