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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p.966
Un fonctionnaire, ayant servi à la fois dans les armées de terre et de mer ainsi que dans…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 4e chambre, 10 Mars 2023 – n° 456602
Un enseignant-chercheur a été l’objet de poursuites disciplinaires engagées par le président de son établissement d’enseignement supérieur en…
Fiche d’arrêt : CE, 27 juillet 2022, Association respire
L’association de protection de l’environnement a introduit une demande d’annulation pour excès de pouvoir contre une décision ministérielle.…
Fiche d’arrêt : CE 20 avril 2011, Bertrand, n°332255
Un ancien fonctionnaire, exerçant en tant que directeur central des renseignements généraux, a sollicité le bénéfice de la…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 mai 2010
Une société a conclu un bail commercial avec une autre société pour l’exploitation d’un centre de remise en…
Fiche d’arrêt : Cass, Soc, 13 nov 1996, n°94-13187
À la suite d’un contrôle, l’organisme de recouvrement des cotisations sociales a réintégré dans l’assiette des cotisations dues…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 avril 2003, 01-17.458
Des acquéreurs ont acquis des emplacements de stationnement destinés à l’exploitation publique dans un immeuble en état futur…
Fiche d’arrêt : Civ. Jère, 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-19.387 ; D. 2021. 453, note C. Bigot; Ibid., p. 819,
La société éditrice d’un site de rencontres en ligne a lancé une campagne publicitaire à Paris, présentant son…
Fiche d’arrêt : CE, Sect. 5 mai 1944 Dame veuve Trompier-Gravier, A, GAJA
Une autorisation d’occupation d’un kiosque à journaux a été accordée à une requérante, qui exerçait son activité sur…
Fiche d’arrêt : CE ass. 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité et Syndicat
Un syndicat d’huissiers de justice a contesté une décision ministérielle qui lui reconnaissait un caractère représentatif au niveau…
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