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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : TC, 21 janvier 1985, Hospice de Châteauneuf-du-Pape, n°02332
Un établissement public, l’hospice de Châteauneuf-du-Pape, ainsi que la commune, ont engagé une action en justice contre un…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén. 31 mai 1991, n° 90-20105
Une femme, atteinte d’une stérilité irréversible, a été inséminée artificiellement avec le sperme de son mari, qui a…
Fiche d’arrêt : CE, 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes Le Cannet Mandelieu La
Une société de transport a été chargée d’assurer des services de transport scolaire dans une commune. Suite à…
Fiche d’arrêt : CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 12/10/2023, 21TL04595
Une personne a contesté la légalité d’un arrêté préfectoral déclarant cessibles des parcelles de terrain au profit d’une…
Fiche d’arrêt : TC, 6 février 2009, Ferry
Une usagère a subi des dommages corporels à la suite d’un accident survenu lors de l’utilisation d’une remontée…
Fiche d’arrêt : Cass, Civ 3, 18 décembre 2002, 01-00.519
La Société d’investissement et de gestion de la Caisse centrale de réassurance, propriétaire d’une résidence composée de plusieurs…
Fiche d’arrêt : Cour EDH, Depalle c. France, 29 mars 2010, req. n° 34044/02
Un requérant conteste le refus des autorités nationales de lui permettre de continuer à occuper un bien situé…
Fiche d’arrêt : TC, 15 novembre 1999, Commune de Bourisp
La commune de Bourisp a cédé à la commune de Saint-Lary-Soulan, par acte authentique, diverses parcelles de bois…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n°19-20.579
Un individu a été gravement blessé alors qu’il participait bénévolement à des travaux de tri et de rangement…
Fiche d’arrêt : Arrêt Dame Kirkwood Du 30 Mai 1952
Un acte administratif a été contesté en raison de son incompatibilité avec un traité international ratifié par l’État.…
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