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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : 14/06156, 10 avril 2014
Un individu a assigné en justice une société d’édition et les représentants légaux d’un auteur de livre, en…
Fiche d’arrêt : CE 10 novembre 2023, n° 467645, Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et Association des
L’ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l’association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre contestent la…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 11 octobre 1988
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, pratiquée par un médecin, dans le but de provoquer…
Fiche d’arrêt : CE, Ass, 28 février 1992, SA Rothmans International France and Philip Morris
Deux sociétés, opérant dans le secteur des tabacs manufacturés, ont formulé des demandes de revalorisation du prix de…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 2 avril 2021, n° 19-18.814
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
Fiche d’arrêt : CE, ass., 15 avril 2024, Département des Bouches-du-Rhône
Un agent public, engagé par un contrat à durée déterminée, a démissionné de son poste. Suite à cette…
Fiche d’arrêt : Civ. 2e, 30 juin 2014
Un individu, inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin, a sollicité la rectification de son acte…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 4 février 2010, n°09-10.745
Une société de presse a sollicité le remboursement de cotisations indûment versées à l’URSSAF, en raison de l’application…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL, n°322326
Le GROUPE D’INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES et la FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA PROMOTION ET L’INSERTION…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État du 30 décembre 2025, GISTI et autres (req. n° 508947)
Le groupe d’information et de soutien des immigré.e.s, ainsi que d’autres requérants, contestent un décret portant publication d’un…
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