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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 5ème – 4ème SSR, 02/07/2010
Un étudiant en médecine a subi un examen de médecine préventive au sein d’une université, au cours duquel…
Fiche d’arrêt : CE ass. 16 décembre 2020, Fédération CFDT des finances
L’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie COVID-19, a conduit les autorités françaises à adopter des mesures…
Fiche d’arrêt : Cass.Crim, 23 janvier 2019, 18-80.842
Un individu a déposé une plainte avec constitution de partie civile, alléguant avoir été victime de violences physiques…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187
À la suite d’un contrôle, un organisme de sécurité sociale a réintégré dans l’assiette des cotisations dues par…
Fiche d’arrêt : CE, 13 octobre 2023, n° 467671
Un étudiant a contesté la décision du président d’une université qui a refusé son admission en première année…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 24 juin 2020, n°18-15249, F-D (comp. Article 1136 nouveau du Code civil) Gaz. Pal. 15
La société Groupe Rivalis a développé un progiciel destiné aux petites entreprises, commercialisé par un réseau d’affiliés. Une…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 2e, 13 déc. 2001, n° 99-13.628 ; Dr. fam. 2002, comm. 43, obs. H. Lécuyer
Dans le cadre d’une procédure de divorce, deux époux se trouvent en désaccord concernant les faits qui pourraient…
Fiche d’arrêt : CAA Marseille, LDH contre Commune de Sisco 3 juillet 2017
Un maire a pris un arrêté interdisant l’accès aux plages et la baignade à toute personne ne portant…
Fiche d’arrêt : Arrêt 15novembre comité d’expansion de la Dordogne
Un comité d’expansion économique, constitué sous la forme d’une association, a été créé par un département pour promouvoir…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 27 novembre 2001
Une société à responsabilité limitée, constituée pour la construction et l’exploitation d’un hôtel-restaurant, a conclu un contrat de…
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