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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 4ème – 1ère chambres réunies, 27/09/2024, 487944, Publié au recueil Lebon
Trois associations et un syndicat ont introduit des requêtes devant le Conseil d’État afin de contester une note…
Fiche d’arrêt : CE 21 septembre 2020, M. A. B
Un professeur exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’État a demandé à l’administration le montant…
Fiche d’arrêt : Civ. Jère, 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-19.387 ; D. 2021. 453, note C. Bigot; Ibid., p. 819,
La société éditrice d’un site de rencontres en ligne a lancé une campagne publicitaire à Paris, présentant son…
Fiche d’arrêt : CE, Sect. 5 mai 1944 Dame veuve Trompier-Gravier, A, GAJA
Une autorisation d’occupation d’un kiosque à journaux a été accordée à une requérante, qui exerçait son activité sur…
Fiche d’arrêt : CE ass. 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité et Syndicat
Un syndicat d’huissiers de justice a contesté une décision ministérielle qui lui reconnaissait un caractère représentatif au niveau…
Fiche d’arrêt : 14/06156, 10 avril 2014
Un individu a assigné en justice une société d’édition et les représentants légaux d’un auteur de livre, en…
Fiche d’arrêt : CE 10 novembre 2023, n° 467645, Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et Association des
L’ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l’association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre contestent la…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 11 octobre 1988
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, pratiquée par un médecin, dans le but de provoquer…
Fiche d’arrêt : CE, Ass, 28 février 1992, SA Rothmans International France and Philip Morris
Deux sociétés, opérant dans le secteur des tabacs manufacturés, ont formulé des demandes de revalorisation du prix de…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 2 avril 2021, n° 19-18.814
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
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