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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 5ème – 4ème SSR, 02/07/2010
Un étudiant en médecine a subi un examen de médecine préventive au sein d’une université, au cours duquel…
Fiche d’arrêt : CE ass. 16 décembre 2020, Fédération CFDT des finances
L’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie COVID-19, a conduit les autorités françaises à adopter des mesures…
Fiche d’arrêt : Cass.Crim, 23 janvier 2019, 18-80.842
Un individu a déposé une plainte avec constitution de partie civile, alléguant avoir été victime de violences physiques…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187
À la suite d’un contrôle, un organisme de sécurité sociale a réintégré dans l’assiette des cotisations dues par…
Fiche d’arrêt : CE, 13 octobre 2023, n° 467671
Un étudiant a contesté la décision du président d’une université qui a refusé son admission en première année…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 24 juin 2020, n°18-15249, F-D (comp. Article 1136 nouveau du Code civil) Gaz. Pal. 15
La société Groupe Rivalis a développé un progiciel destiné aux petites entreprises, commercialisé par un réseau d’affiliés. Une…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par
Deux associations, le Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés et la Fédération des Associations pour la Promotion…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, du 13 décembre 1889, 66145, publié au recueil Lebon
Un ingénieur en chef des Ponts et Chaussées a introduit une demande d’indemnité à l’encontre de la ville…
Fiche d’arrêt : CE, 24 juillet 2019, SAS Total Réunion, no 428852 B
La société par actions simplifiée Total Réunion, en tant que fournisseur d’énergie, était soumise à des obligations d’économies…
Fiche d’arrêt : Cass.civ. 1ère, 4 mai 2017, n°16-17189
Un individu, inscrit à l’état civil comme de sexe masculin, a sollicité la rectification de son acte de…
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