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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : C.E., 28 novembre 2024, Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale SGEN-CFDT
La Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale a introduit une requête devant le Conseil d’État afin de…
Fiche d’arrêt : CE 24 juill. 2019, Ligue de défense des conducteurs
Un décret a été adopté par le Premier ministre afin de réduire la vitesse maximale autorisée sur les…
Fiche d’arrêt : CE, 1er oct. 2001
Un décret du 13 juillet 1937 établit des dispositions concernant l’admission et le séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie,…
Fiche d’arrêt : CE, avis, 9 juillet 2021, Société Les Pâtis Longs
La société requérante a sollicité une autorisation unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc éolien comprenant six éoliennes…
Fiche d’arrêt : CE, Assemblée, du 20 octobre 1989, 108243
Une requête a été déposée par un citoyen français contestant la validité des opérations électorales ayant eu lieu…
Fiche d’arrêt : Cass, 2e Civ, 6 mars 2008
Une infirmière anesthésiste effectue des vacations dans une clinique pour le compte de plusieurs médecins anesthésistes. Elle est…
Fiche d’arrêt : JRCE, (ord.), 13 juin 2020, M. Renault
L’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie covid-19, a conduit à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo
Un citoyen français a contesté la validité des opérations électorales qui se sont déroulées en vue de l’élection…
Fiche d’arrêt : CE 10 juin 2021 Syndicat national des journalistes et Ligue des droits de lHomme
Des organisations syndicales et des associations ont contesté un document émis par le ministre de l’Intérieur, intitulé « schéma…
Fiche d’arrêt : CE Ass., 29 juin 1990, GISTI
Un groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés a introduit une requête visant à annuler une circulaire…
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