Droit administratif : exercices juridiques IA

L’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie covid-19, a conduit à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire…

Un citoyen français a contesté la validité des opérations électorales qui se sont déroulées en vue de l’élection…

Le préfet de Corse a déféré au tribunal administratif une délibération adoptée par l’Assemblée de Corse, qui modifiait…

Le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés concernant la conformité à la Constitution d’une…

En l’espèce, une communauté de pêcheurs, désignée comme prud’homie, détient une part importante d’un immeuble. L’un des copropriétaires…

Une association a sollicité le tribunal administratif pour obtenir l’annulation d’une décision implicite de rejet du Premier ministre…

Un agent contractuel de droit public a été engagé par une association syndicale autorisée, considérée comme un établissement…

Un général de corps d’armée en deuxième section a été radié des cadres par un décret présidentiel en…

Des requérants, comprenant des individus et des associations, ont saisi le juge des référés du Le Conseil d’État…

Un syndicat intercommunal, chargé de la gestion de l’électricité et des réseaux, a contesté la légalité de certaines…