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Introduction au droit : exercices juridiques IA
Tous les exercices de introduction au droit corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 8 décembre 2016, n°15-27201
Pierre X… et une femme, après avoir contracté mariage en 1984, divorcent en 2000. Suite à cette dissolution,…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation chambre civile 1, 11 mai 2016
Une mère, agissant en tant que représentante légale de son enfant mineur, a engagé une action en recherche…
Fiche d’arrêt : LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, arrêt attaqué (Nancy, 3 janvier 2011)
Un individu a été inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin. Par la suite, il a…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 5 avril 2012, n° 11-14.177
Un individu a découvert une lettre rédigée par un tiers à l’intention de ses beaux-parents, décédés, dans des…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 mars 2009, 07-16.527
Une société de travaux a reconnu devoir une somme à une autre société pour des factures impayées dans…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ 2, 6 juin 2024, n°22-11.736 Publié au bulletin
Un salarié a déclaré avoir été victime de violences verbales et physiques commises par le gérant de son…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile 7 février 2006, 04-10.941
La commune de Kerlouan et son port sont depuis les années 1980 le théâtre d’actes de vandalisme attribués…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ. 6 avr. 2011, n° 09-17130
Un enfant est né aux États-Unis d’un contrat de gestation pour autrui conclu entre une mère porteuse et…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 novembre 2020, 19-50.043, Publié au bulletin
Un couple d’hommes, de nationalité française, a eu recours à une convention de gestation pour autrui au Canada,…
Fiche d’arrêt : C. Cass. Ch. mixte 24 mai 1975
La Société « Cafés Jacques Vabre » a importé, entre 1967 et 1971, du café soluble en provenance…
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