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Introduction au droit : exercices juridiques IA
Tous les exercices de introduction au droit corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Civ. I, 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente et, lors d’une visite à huit mois de grossesse, a…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation – Chambre civile 1 N° de pourvoi : 79-10.888 Publié au bulletin Solution : REJET
Un enfant de trois ans a subi des blessures graves dans un restaurant libre-service d’un grand magasin. Alors…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 4 décembre 2013
Un couple a contracté mariage en 1969 et a eu une fille en 1973. Après leur divorce en…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 8 janvier 2020 18-17.554 18-17.555 18-17.556
Un groupement d’intérêt économique et plusieurs sociétés d’assurance appliquent une convention collective qui prévoit une prime d’assiduité. Cette…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, du 28 mars 1995
La société de télécommunications a réclamé le paiement d’une somme correspondant aux communications téléphoniques effectuées par un abonné…
Fiche d’arrêt : Cass. Chambre mixte Audience publique du 24 mai 1975 N° de pourvoi : 73-13.556
La société spécialisée dans l’importation de café a, entre 1967 et 1971, importé des quantités de café soluble…
Fiche d’arrêt : Ch. mixte, 24 mai 1975, Société des Cafés Jacques Vabre
La société spécialisée dans l’importation de café a effectué des opérations d’importation de café soluble en provenance des…
Fiche d’arrêt : civ.2e 8 juillet 2004
Une avocate a été mise en examen et incarcérée pour complicité dans une affaire de trafic de drogue.…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
Fiche d’arrêt : Cass. ch. mixte, 24 mai 1975 (arrêt Jacques Vabre)
Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, une société a importé des quantités de café soluble en…
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