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Cour de cassation, chambre criminelle, 9 novembre 2021, n° 20-87.078, Publié au bulletin
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
CE, 27 septembre 2024, Association La voix lycéenne et autres, n° 487944 (extrait)
La note de service du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, datée du 31 août 2023,…
CC. déc. n°86-224 DC 23 janv. 1987, Conseil de la concurrence, GAJA (n°84)
Le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés concernant la conformité à la Constitution d’une…
CE, 27 janvier 2023, ASER, n°436098
Une association a sollicité le tribunal administratif pour obtenir l’annulation d’une décision implicite de rejet du Premier ministre…
Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-21.579
La société spécialisée dans la taille et le façonnage de matériaux a contracté avec une entreprise dédiée à…
Dissertation juridique : la mémoire de la Première Guerre mondiale
(Accroche) La mémoire de la Première Guerre mondiale, conflit majeur du XXe siècle, continue d’influencer les sociétés contemporaines,…
Dissertation juridique : la diffusion du Code civil français dans le monde
(Accroche) La promulgation du Code civil français en 1804 a marqué un tournant décisif dans l’histoire du droit,…
Dissertation juridique : propriété et voisinage
(Accroche) La question de la propriété et du voisinage est au cœur des préoccupations juridiques contemporaines, tant elle…
Dissertation juridique : l’immeuble par destination
(Accroche) L’immeuble par destination constitue une notion essentielle du droit des biens, illustrant la manière dont des éléments…
Dissertation juridique : la fiscalité pétrolière et gazière au Sénégal
(Accroche) La découverte de ressources pétrolières et gazières au Sénégal a suscité un intérêt croissant tant au niveau…
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