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Commentaire d’arrêt : Commentaire – CE, 17 mai 2024, Société SMA Energie, n° 466568
Dans un contexte où les contrats d’achat d’électricité issus de sources renouvelables sont soumis à un cadre réglementaire…
Dissertation juridique : « Le régime actuel du divorce écorne t-il l’institution du mariage ? »
Le mariage, institution fondatrice des relations familiales, a longtemps été perçu comme un engagement sacré et indissoluble. Cependant,…
Dissertation juridique : le président de la république est il vraiment l’arbitre du système de gouvernement de la Ve république
Dans le cadre de la Ve République, le rôle du président de la République suscite des débats passionnés,…
Cas pratique : M. Yann BABON exploite un fonds de commerce de produits d’al…
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Cas pratique : Emma, 35 ans, et Werner, 39 ans, sont frères et sœurs. Ils s…
I. La demande de placement sous tutelle de Werner par Emma II. L’impact de la tutelle sur le…
Dissertation juridique : Le service public dans l’identification des contrats administratifs
Le service public, fondement de l’action administrative, constitue un élément central dans l’identification des contrats administratifs, révélant ainsi…
Cas pratique : a) Cas pratique : L’entreprise « 100 Bon », ayant son sièg…
I. La mise en place d’un CSE unique et des représentants de proximité II. Le dialogue avec les…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-19.147
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question de la filiation et de ses conséquences juridiques revêt une importance…
Cas pratique : I- Le CE dans les entreprises de 50 salariés et plus (1 séan…
I. La mise en place d’un CSE unique et des commissions au sein de l’entreprise « 100 Bon…
Cas pratique : Vincent et Sandrine travaillent tous les deux dans le milieu…
I. La possibilité d’annuler le mariage pour vice du consentement II. La procédure de divorce en cas de…
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