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Dissertation juridique : L`article 16
L’article 16 de la Constitution française, souvent considéré comme un vestige des temps de crise, incarne la tension…
Commentaire d’arrêt : Cass.civ 2e 7 juillet 2022
La question de la qualification des accidents de la circulation est d’une importance capitale dans le domaine du…
Cas pratique : Très éprouvée par le décès de son fils Richard, Aliénor…
I. La mise sous tutelle d’Aliénor II. Les mesures alternatives à la tutelle I. La mise sous tutelle…
Cas pratique : Les choses ne sont pas allées en s’arrangeant pour…
I. La responsabilité pénale de Pierre Basile pour le décès du jumeau II. La dévolution successorale des biens…
Cas pratique : Bérengère vient vous consulter, très inquiète pour son…
I. La capacité juridique de Richard face à sa disparition II. Les conséquences de la disparition de Richard…
Cas pratique : Très éprouvée par le décès de son fils, Aliénor, très…
I. La mise sous tutelle d’Aliénor II. Les alternatives à la tutelle I. La mise sous tutelle d’Aliénor…
Cas pratique : Très éprouvée par le décès de son fils, Aliénor, très…
I. La nécessité d’une mesure de protection juridique pour Aliénor II. Les alternatives à la tutelle pour protéger…
Cas pratique : Mathias et Mathilde sont mariés depuis cinq ans. Mathilde…
I. Les droits successoraux de Mathilde en l’absence de nouvelles de Mathias II. La possibilité pour Mathilde de…
Cas pratique : Marlène, employée de banque, connaît depuis longtemps de…
I. L’abus de confiance commis par Marlène en 2011 II. Le détournement de fonds au préjudice de l’association…
Cas pratique : 2) Dans l’entreprise automobile « B », le personnel est…
I. La légalité de l’utilisation de la messagerie interne pour diffuser des informations syndicales II. Les conséquences d’un…
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