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Cas pratique : M. M’VOILLAGEY a été embauché par la compagnie nationale Air…
I. La réintégration dans le contrat d’expatriement II. L’éventuelle contestation du licenciement pour insuffisance professionnelle I. La réintégration…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Civ. 1ère, 4 janvier 1995, n°92-21767
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question de la rupture d’une promesse de mariage soulève des enjeux importants,…
Cas pratique : L’entreprise ALPHATECH, spécialisée dans la fabrication de …
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Commentaire d’arrêt : Commentaire – CE, 18 octobre 2024, Association de défense écologiste de la démocratie et des libertés et autres
Dans un contexte où la protection des données personnelles et la transparence des actions gouvernementales sont au cœur…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 décembre 1997, n°96-15.704
Dans le cadre du droit de la famille, la question de l’abstinence sexuelle au sein du mariage soulève…
Cas pratique : Quand Olga a rencontré Igor sur les pistes de ski de Courche…
I. La procédure de divorce et le droit au maintien dans le domicile conjugal II. La question de…
Dissertation juridique : Propriété et voisinage
La relation entre la propriété et le voisinage est un sujet central en droit civil, car elle illustre…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Civ. 3e, 30 juin 2022
Dans le contexte des crises sanitaires, la question des obligations contractuelles et de leur exécution se trouve au…
Dissertation juridique : responsabilite politique du gouvernement et rationalisation du regime parlementaire
La responsabilité politique du gouvernement est un concept fondamental au sein des régimes parlementaires, car elle incarne le…
Cas pratique : Cour de cassation 1re chambre civile 8 juillet 2009 N° de …
I. La recevabilité de l’intervention des grands-parents dans la procédure d’adoption plénière II. L’impact de la réforme de…
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