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Dissertation juridique : La procédure contentieuse en matière fiscale, notamment avec le recours préalable obligatoire, en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (notamment depuis l’arrêt du CE Auchan de 2014)
La procédure contentieuse en matière fiscale est un domaine complexe qui revêt une importance cruciale pour les contribuables…
Dissertation juridique : Obligation de sécurité ou de prévention ?
La question de l’obligation de sécurité ou de prévention dans le cadre du droit du travail soulève des…
Cas pratique : Vous êtes avocat d’affaires et un nouveau client vous expos…
I. La transformation de la société anonyme en SARL ou en SNC II. Les implications de l’association en…
Dissertation juridique : Les prérogatives du pouvoir exécutif sous la V République : révolution ou continuité
La V République française, instaurée en 1958, a marqué un tournant décisif dans l’organisation des pouvoirs publics, notamment…
Cas pratique : Quelques mois après la constitution de la société anonyme Bi…
I. La situation financière de la société anonyme Biodéchet et ses implications juridiques II. La transformation de la…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Civ. 2e, 18 mai 2000, n° 98-20.468
Dans le cadre du droit des obligations, la responsabilité civile des parents pour les actes de leurs enfants…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Conseil d’État du 16 mai 2001, Préfet de Police c/M.Mtimet, n°231717
Dans le cadre du droit administratif, la question de la légalité des décisions administratives, notamment en matière de…
Cas pratique : Malgré leurs efforts, les époux – M. et Mme Grandvent – ont …
I. Les conséquences patrimoniales du divorce sur les biens des époux II. La garde des enfants et les…
Cas pratique : Claire et Léon Lenoine sont mariés depuis 20 ans et ont troi…
I. La gestion des biens de Félix II. L’émancipation de Lison III. L’acquisition du chiot par Julia I.…
Cas pratique : Thomas et Amélie sont mariés depuis une décennie. Depuis un …
I. La question de l’obligation alimentaire entre époux II. La responsabilité des dettes contractées par l’un des époux…
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