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Dissertation juridique : Les présomptions de causalité : une rupture en droit de la responsabilité administrative?
La question de la causalité en matière de responsabilité administrative est au cœur des débats juridiques, notamment avec…
Cas pratique : Bertrand et Solange se sont mariés en octobre 2014 sous le…
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Dissertation juridique : Le propriétaire individuel est-il encore l’archétype du propriétaire ?
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Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ. 18 déc. 2019
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I. La reconnaissance de la filiation biologique II. Les conséquences de l’accouchement sous X I. La reconnaissance de…
Cas pratique : Jean-Louis et Martine, liés par un PACS, ont eu recours à…
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Dissertation juridique : La système institutionnel par le constituant en 1958
La Constitution de la Ve République, adoptée en 1958, représente un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle française, marquant…
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