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Commentaire d’arrêt : civ. 1ère, 5 mars 2002
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question de la filiation naturelle revêt une importance particulière, tant sur le…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 8 juillet 2009
La question de l’adoption plénière et des droits des grands-parents biologiques soulève des enjeux cruciaux en matière de…
Cas pratique : M. Dupont, collectionneur de voitures anciennes, a vu dans…
I. La formation d’un contrat de vente II. La responsabilité du vendeur I. La formation d’un contrat de…
Cas pratique : Camille vient vous soumettre les problèmes qu’elle…
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Cas pratique : 1) Virgile et Léna se sont marié·es en 2015. Un enfant…
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Commentaire d’arrêt : CONseil d’état 368082
Dans le cadre du droit administratif, la régulation des marchés financiers et la protection des investisseurs constituent des…
Cas pratique : En 2022, Romain et Élise ont consulté un centre…
I. La reconnaissance de la paternité de Romain II. Les conséquences de l’absence de reconnaissance I. La reconnaissance…
Cas pratique : En 2024, Lucie et Anaïs, en couple depuis six ans, ont…
I. La reconnaissance de la filiation de la petite Alba II. Les conséquences de l’absence de reconnaissance conjointe…
Cas pratique :Léo et Nina ont deux enfants, Timéo 6 ans et
I. Indemnisation de Timéo II. Indemnisation de Léo III. Responsabilité pour l’incendie de la grange I. Indemnisation de…
Cas pratique : Monsieur Victor est furieux après la SNCF. Son train…
I. La responsabilité contractuelle de la SNCF II. La responsabilité délictuelle de la SNCF I. La responsabilité contractuelle…
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