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Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. Crim., 14 juin 2005, n° 04-85.947
Dans le domaine du droit des obligations, la question de la responsabilité civile délictuelle soulève des enjeux cruciaux,…
Cas pratique : Arthur Dupont et Morgane Durand se sont rencontrés en 2008 e…
I. Les modalités de divorce adaptées à la situation d’Arthur II. Les conséquences financières du divorce sur Arthur…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – CE, Sect., 12 juin 2020, GISTI, n°418142
Dans le cadre du droit administratif français, la question de la légalité des documents émanant d’autorités publiques et…
Dissertation juridique : La dissolution de l’Assemblée Nationale sous la Ve République.
La dissolution de l’Assemblée Nationale, un acte politique majeur sous la Ve République française, incarne à la fois…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de cassation 1re chambre civile 8 juillet 2009
Dans le cadre du droit de la famille, la question de l’adoption et des droits des grands-parents biologiques…
Dissertation juridique : A-t-on encore besoin de rationaliser le Parlement français? et si oui, par quel moyen, notamment contre les obstructions?
La question de la rationalisation du Parlement français est au cœur des débats politiques et juridiques contemporains, alors…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass.2e civ,22 février 1995
Dans le domaine du droit des obligations, la question de l’indemnisation des préjudices corporels soulève des enjeux essentiels,…
Cas pratique : Cas pratique : Consultation : La SA Techno-Services, SA de…
I. Conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde II. Critique des actes accomplis avant le jugement d’ouverture III.…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. Com. 22 janvier 2020, n° 18-21.647
Dans le cadre du droit des sûretés, la question de la protection des créanciers face aux procédures collectives…
Cas pratique : Monsieur Victor est furieux après la SNCF. Son train Rouen/P…
I. Indemnisation de Monsieur Victor à l’égard de la SNCF II. Indemnisation de Timéo suite à l’accident avec…
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