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Commentaire d’arrêt : Commentaire – Conseil d’Etat, 31 mai 2024, M. Anghileri, req. n° 468316, Publié au recueil Lebon.
Dans le cadre des manifestations publiques, la question de la responsabilité de l’État pour les dommages causés par…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016, n° 15-14.072, Publié au bulletin
Dans un contexte où la protection de la vie privée est devenue une préoccupation majeure, tant pour les…
Cas pratique : Aurélien et Aurélie sont mariés depuis seize ans. Ils ont un…
I. L’utilisation de la lettre de la maîtresse comme preuve dans le cadre d’un divorce pour faute II.…
Cas pratique : Lewis et Max, deux jeunes adultes, membres du Karting Club N…
I. La responsabilité civile de Max envers Lewis II. La responsabilité du club pour le coup de poing…
Cas pratique : Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…
I. La gestion de la donation de Marcel II. La protection de Mauricette I. La gestion de la…
Cas pratique : Cas n°2 : Mme. Cazenave vient vous voir afin que vous lui e…
I. La situation fiscale de l’entreprise de Mme Cazenave au regard de la TVA sur les achats II.…
Cas pratique : Eléonore est confrontée à une difficulté avec son fils, Alba…
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Cas pratique : Madame ARMAND est la gérante de la SARL BVA. Elle vous expos…
I. La question de la rémunération de Madame ARMAND II. La conclusion de la convention d’indemnité de départ…
Cas pratique : Mme CIRON vient vous voir car elle souhaite se séparer de so…
I. La participation de Mme CIRON à l’exploitation du fonds de commerce II. La contribution de Mme CIRON…
Dissertation juridique : « A-t-on encore besoin de rationaliser le Parlement français et, si oui, par quels moyens notamment contre les obstructions ? »
La rationalisation du Parlement français est un sujet récurrent dans le débat public, souvent évoqué dans le cadre…
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