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Dissertation juridique : L’organisation du Pouvoir
L’organisation du pouvoir est au cœur des préoccupations politiques et juridiques, car elle détermine les modalités d’exercice de…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 juin 2004, 01-10.106, Publié au bulletin
Dans le cadre des relations entre concubins, la question de l’existence d’une société créée de fait soulève des…
Dissertation juridique : la constitution :une primauté organisé
La Constitution, en tant que norme suprême de l’ordre juridique, incarne l’essence même de l’État de droit et…
Dissertation juridique : La constitution :une primauté postulée sur le droit nationale
La constitution, en tant que norme suprême d’un État, est souvent perçue comme le fondement même de l’ordre…
Dissertation juridique : Une primauté sur le droit national
La question de la primauté du droit international sur le droit national a suscité de nombreux débats au…
Cas pratique : Alex (A), Bernard (B) et Cyriaque (C) sont amis et collègues…
I. La révocation de Cyriaque et l’attribution des salaires II. La résiliation du contrat de bail III. Le…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass. 2e civ., 6 juin 2024, n° 22-11.736, Publié au bulletin
Dans un contexte où la question de la loyauté dans l’administration de la preuve soulève des enjeux cruciaux…
Dissertation juridique : le repos dominical
Le repos dominical, souvent perçu comme un héritage culturel et religieux, soulève des enjeux juridiques et sociaux majeurs…
Cas pratique : Profondément choqué par le drame de FUKUSHIMA et la catastro…
I. L’application de l’état de nécessité dans le cadre de la mise en danger d’autrui II. Les conséquences…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Civ 1ère, 4 mai 2017
Dans un contexte où la question de l’identité de genre et du statut des personnes intersexuées suscite de…
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