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Dissertation juridique : Est ce que le conseil constitutionnel est il aussi protecteur qu’une Cour suprême ?
La question de la protection des droits fondamentaux et des principes constitutionnels est au cœur des débats juridiques…
Dissertation juridique : la démocratie semi directe permet elle une meilleure représentation qu’une démocratie directe
La question de la représentation démocratique est au cœur des débats contemporains, notamment dans le cadre des systèmes…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Conseil d’État N° 478441 Inédit au recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies
Dans un contexte où la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne est devenue…
Dissertation juridique : les dérogations aux principes de compétences personnelles
Les dérogations aux principes de compétences personnelles en droit pénal soulèvent des enjeux cruciaux, tant pour la protection…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – CE, 7 février 2025, M. A.B c/ Etablissement public territorial Plaine commune, n°494967
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 7 février 2025, relatif à la responsabilité des services publics d’assainissement,…
Cas pratique : Monsieur Vallat exploite un commerce de fruits et légumes. I…
I. La validité de la clause pénale en cas d’abandon du contrat II. Les recours possibles de Monsieur…
Dissertation juridique : Peut-on dire que le mouvement municipal médiéval a contribué à la reconstruction de l’Etat?
Le mouvement municipal médiéval, souvent perçu comme une simple révolte des bourgeois contre l’autorité seigneuriale, mérite une attention…
Cas pratique : 2. Résoudre le cas pratique suivant : Alix est l’aînée d’une…
I. La qualification juridique du prêt consenti par Alix à Paul II. Les conséquences juridiques du non-remboursement du…
Cas pratique : Agossou, Agbézouké et Kédi décident de constituer une SARL d…
I. La question de l’immatriculation de la société et ses conséquences II. Les droits des fournisseurs et grossistes…
Cas pratique : Agossou, Agbézouké et Kédi décident de constituer une SARL d…
I. La responsabilité des associés avant l’immatriculation de la société II. Les effets des actes réalisés en vue…
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