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Dissertation juridique : la spécificité de la région dans l’organisation administrative ivoirienne
La région, en tant qu’entité administrative, joue un rôle fondamental dans l’organisation administrative de la Côte d’Ivoire, reflet…
Commentaire d’arrêt : Casse.Com., 18 mai 2010, n⁰ 09-14.855
Dans le cadre du droit des sociétés, la question de la validité des décisions prises par les organes…
Cas pratique :- Rachid, qui exploite un fonds commercialisant des jus de pom
I. La validité du contrat d’achat de la récolte de pommes II. Les conséquences de l’imprévision sur le…
Dissertation juridique : Les contours de l’acquisition et de la perte de la personnalité juridique
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Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 03 juillet 2024, n°21-14.947
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 juillet 2024 illustre les enjeux complexes de la responsabilité…
Dissertation juridique : « De quel modèle de contrôle de constitutionnalité des lois le système français de contrôle
Le contrôle de constitutionnalité des lois est un élément fondamental du droit public, garantissant que les normes législatives…
Dissertation juridique : La circulaire
La circulaire, souvent perçue comme un simple outil de communication administrative, joue un rôle fondamental dans l’organisation et…
Dissertation juridique : Faut-il abroger l’article 1171 du code civil ?
L’article 1171 du Code civil, introduit par l’ordonnance de 2016, consacre une protection particulière des parties dans les…
Cas pratique :- 4/ Madame Jenjet vous explique qu’elle a été embauchée en 20
I. La question de la nullité du contrat de travail pour dol II. La bonne foi de Madame…
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