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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : CE, 10 juillet 2020
La société requérante a été attributaire d’un marché public décomposé en trois lots, relatif à la fourniture de…
Fiche d’arrêt : civ.2e 8 juillet 2004
Une avocate a été mise en examen et incarcérée pour complicité dans une affaire de trafic de drogue.…
Fiche d’arrêt : CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier
Un requérant, exploitant d’un domaine agricole, conteste le commandement de paiement qui lui a été signifié par la…
Fiche d’arrêt : Cass.1ère civ. 28 mars 2000
Un individu a acquis du matériel agricole auprès d’une société, avec un financement prévu par un prêt d’une…
Fiche d’arrêt : Crim., 11 juillet 2007
Des individus sont soupçonnés d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Suite à une dénonciation anonyme, des officiers…
Fiche d’arrêt : Ass.plén 31 mai 1991
Une femme, atteinte d’une stérilité irréversible, a été inséminée artificiellement avec le sperme de son mari, qui a…
Fiche d’arrêt : CE, du 18 avril 1902, 04749
Le maire d’une commune a présenté une requête au Le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de deux arrêtés…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, réalisée par un médecin, afin de provoquer un accouchement…
Fiche d’arrêt : CA Rennes, 19 novembre 2018/07569
Un enfant est né à Quimper, et son prénom a été initialement inscrit comme « Fanch » par…
Fiche d’arrêt : Civ. 3e 18 déc. 2002
Une société propriétaire d’une résidence comprenant plusieurs appartements a décidé d’installer un système de fermeture électrique, limitant l’accès…
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