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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011
Un conducteur de camion de pompier a été gravement blessé lors d’une collision avec un tramway alors qu’il…
Fiche d’arrêt : Civ. I, 18 décembre 2024, n° 24-14.750
Un contrat de distribution d’eau a été conclu entre un abonné et un distributeur d’eau, désigné comme délégataire…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 30 avril 2020, req. n° 440250, rec Lebon
En raison de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris des mesures restrictives entraînant la fermeture des guichets…
Fiche d’arrêt : CE, 13 mai 2025, n° 480617
Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pris le 3 août…
Fiche d’arrêt : Ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556, Société des Cafés Jacques Vabre
La société spécialisée dans l’importation de café a effectué des opérations d’importation de café soluble en provenance des…
Fiche d’arrêt : Cour d’Appel de Bouaké ; 09-05-2001
Un époux a été assigné par son épouse pour contester une ordonnance autorisant celle-ci à saisir une partie…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 20 février 2007, n° 05-18.066
Un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts a acquis un immeuble en 1967,…
Fiche d’arrêt : Cass. crim. 8 mars 2020, 18-82.150
À partir de 1983, la transmission du virus du sida par voie sanguine a été établie, notamment à…
Fiche d’arrêt : Ordonnance du Conseil d’État 9 juillet 2014
Un ressortissant sénégalais a sollicité un visa d’entrée en France pour célébrer son mariage avec un citoyen français,…
Fiche d’arrêt : CE, 11 février 2025, n, SAS Mediflash
La société spécialisée dans la mise en relation de professionnels paramédicaux et d’établissements de santé a demandé l’abrogation…
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