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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère 9 octobre 2001, n°00-14564, Bull.Civ. I n°249
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 12 févr. 2025 N° de pourvoi: 23-16.290
Deux associés d’une société, détenant respectivement 60 % et 40 % des parts, ont établi un pacte d’associés…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Section, du 18 mars 1977, 97939 97940 97941
Les chambres de commerce et d’industrie de plusieurs villes ont contesté une décision administrative autorisant une compagnie aérienne…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 30 mai 2018, 16-26.403
Un contrat de cession de branche d’activité a été conclu entre deux sociétés, l’une cédant sa branche de…
Fiche d’arrêt : Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556 (arrêt Jacques Vabre)
Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, une société a importé des quantités de café soluble en…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 mars 2023, 21-21.005,
La société Softness, dirigée par un associé unique, a importé et commercialisé des boissons non alcoolisées en France.…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1, 4 octobre 2017, n°16-10.411
Une société a sollicité les services d’une auteur pour la rédaction de documents publicitaires en vue de promouvoir…
Fiche d’arrêt : Cass.civ. 14 juin 2023, n°21-20.130
Une société, sous la direction d’un dirigeant, a été placée en procédure de sauvegarde en raison de difficultés…
Fiche d’arrêt : Tribunal des conflits, 9/01/2017, C4074, inédit au recueil Lebon
Une société exploitant un centre de remise en forme a demandé au tribunal administratif de condamner une communauté…
Fiche d’arrêt : Crim. 5 septembre 2000, Dr. Pén. 2000, n° 12, comm. 135
Une patiente, admise en réanimation neuro-respiratoire en raison d’une méningo-encéphalite grave, se trouve dans un état de coma.…
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