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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, du 18 avril 1902, 04749
Le maire d’une commune a présenté une requête au Le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de deux arrêtés…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988, n° 86-12.832
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, réalisée par un médecin, afin de provoquer un accouchement…
Fiche d’arrêt : CA Rennes, 19 novembre 2018, n° 17/07569
Un enfant est né à Quimper, et son prénom a été initialement inscrit comme « Fanch » par…
Fiche d’arrêt : Civ. 3e 18 déc. 2002, n° 01-00.51
Une société propriétaire d’une résidence comprenant plusieurs appartements a décidé d’installer un système de fermeture électrique, limitant l’accès…
Fiche d’arrêt : 11 mars 2014
Une société à responsabilité limitée, composée de plusieurs associés, a été confrontée à une cession de parts sociales.…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 27 mars 1990, n° 88-18396
Une mannequin professionnelle a été engagée pour poser pour des photographies publicitaires. Ces photographies ont été commandées par…
Fiche d’arrêt : Cass. 2e civ. 10 nov. 1998, n° 97-60.519 ; Bull. civ. II, no 268
Suite à la mise en liquidation judiciaire de deux sociétés anonymes, un liquidateur a assigné plusieurs personnes, dont…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 28/09/2021, 431625
Des masseurs-kinésithérapeutes, exerçant à Pauillac, ont demandé l’annulation d’une décision du président d’un centre communal d’action sociale (CCAS)…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2025, 23-17.544, Publié au bulletin
Un salarié, engagé en qualité d’aide comptable, a été licencié pour faute grave après avoir occupé des fonctions…
Fiche d’arrêt : TC 14 février 2000, GIP Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et sans-abris c. Mme
Un groupement d’intérêt public, constitué entre des personnes publiques et privées, a pour mission de reloger des familles…
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