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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Notion d’indivisibilité : Crim. 27 oct. 2004, pourvoi n° 04-85187
Un individu, de nationalité algérienne, est impliqué dans une affaire de vol avec arme en bande organisée, d’enlèvement…
Fiche d’arrêt : CE 3 juillet 1996 Moussa Koné
Un individu a été demandé en extradition par les autorités d’un État étranger pour des faits de complicité…
Fiche d’arrêt : CE, ass., 10 avr. 1992, Époux V., n° 79027
Une patiente a subi une césarienne dans un hôpital, quelques jours avant son terme de grossesse. Au cours…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation chambre civile 1, 11 mai 2016
Une mère, agissant en tant que représentante légale de son enfant mineur, a engagé une action en recherche…
Fiche d’arrêt : Document 10 – Cass. Civ. 1, 5 avril 2023, n° 21-22296
Un jugement a prononcé le divorce de deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens.…
Fiche d’arrêt : Cass. com, 5 juin 2024, n° 22-20.930 : JCP E 2025, 1016, note Ph. Grignon
Un individu a conclu un contrat d’agrément avec une société de jeux, lui permettant de commercialiser divers produits…
Fiche d’arrêt : Doc. 7 – CE, Sect., 25 septembre 2015, Bourjolly, n° 372624
Un professeur des universités-praticien hospitalier a vu sa responsabilité dans l’animation d’une sous-section d’odontologie pédiatrique retirée par le…
Fiche d’arrêt : Décision 2010-39 QPC – 06 octobre 2010 – Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d’un
Une question prioritaire de constitutionnalité a été soumise au Le Conseil constitutionnel concernant l’article 365 du Code civil,…
Fiche d’arrêt : Crim., 25 octobre 1962, Bull. n292
Un individu, médecin de profession, a été impliqué dans un projet de meurtre à l’encontre d’un sous-lieutenant. Ce…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation – Chambre commerciale – 11 juillet 2000 N° de pourvoi : 97-18.275
Deux architectes ont envisagé une collaboration sous la forme d’une association et ont engagé des pourparlers pour définir…
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