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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 8 décembre 2016, n°15-27201
Pierre X… et une femme, après avoir contracté mariage en 1984, divorcent en 2000. Suite à cette dissolution,…
Fiche d’arrêt : Crim. 25 juin 2025, n° 24-80.490
Deux individus ont créé une société en 2004, l’un d’eux exerçant en tant que gérant tandis que l’autre…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 12 novembre 1998, n°96-18.041
Un individu est décédé en laissant sa veuve, qui a hérité de l’usufruit de l’ensemble des biens de…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 24 avril 2024, 22-20.352
Un individu, exerçant des fonctions d’imam et de professeur de théologie, a été recruté par une association régie…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015
Deux personnalités politiques ont assigné une société d’édition en référé afin d’obtenir l’interdiction de la diffusion d’un ouvrage.…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 3 oct. 2008, Commune d’Annecy
Un décret du 1er août 2006 a été pris pour l’application de l’article L. 145-1 du code de…
Fiche d’arrêt : Notion d’indivisibilité : Crim. 27 oct. 2004, pourvoi n° 04-85187
Un individu, de nationalité algérienne, est impliqué dans une affaire de vol avec arme en bande organisée, d’enlèvement…
Fiche d’arrêt : CE 3 juillet 1996 Moussa Koné
Un individu a été demandé en extradition par les autorités d’un État étranger pour des faits de complicité…
Fiche d’arrêt : CE, ass., 10 avr. 1992, Époux V., n° 79027
Une patiente a subi une césarienne dans un hôpital, quelques jours avant son terme de grossesse. Au cours…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation chambre civile 1, 11 mai 2016
Une mère, agissant en tant que représentante légale de son enfant mineur, a engagé une action en recherche…
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