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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : L’arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits
Un accident s’est produit dans une manufacture de tabac, gérée par l’État, où une fillette a été blessée…
Fiche d’arrêt : C. constit., QPC, no 2020-887 du 5 mars 2021 (indemnité d’éviction)
Une société a contesté la constitutionnalité de l’article L. 145-14 du code de commerce, qui prévoit que le…
Fiche d’arrêt : CE, 10 février 2023, Associations Shri Ram Chandra Mission France et a
Deux associations, engagées dans la pratique du yoga et de la méditation, contestent des rapports annuels d’activité publiés…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère , 9 octobre 1979, n°78-12.502, Lamborghini
Un garagiste a acquis une automobile d’occasion d’une marque prestigieuse. Peu après l’achat, un accident survient, causé par…
Fiche d’arrêt : Ass. plén. 12 mai 2023, n°22-80.057
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides a décidé d’exclure un ressortissant syrien de la protection…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 28 mars 2020, n°
Des professionnels de santé, représentés par un syndicat, ont saisi le juge des référés du Conseil d’État en…
Fiche d’arrêt : CE, ass, 10 septembre 1992, Meyet
Un citoyen français a introduit plusieurs requêtes devant le Conseil d’État, contestant la légalité de divers décrets et…
Fiche d’arrêt : Cass.Civ.2ème chambre civ, 24 octobre 2019
Un meurtre a été commis le 18 décembre 1986, touchant une adolescente de 16 ans, entraînant des demandes…
Fiche d’arrêt : CE, 11 fév. 2010, Borvo, no 324233
Une requête a été introduite par des usagers du service public de la télévision, contestant une lettre émise…
Fiche d’arrêt : CE 23 mars 2020 M. A (416833)
Un étudiant, bénéficiaire d’une bourse d’excellence attribuée par l’assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, a sollicité…
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