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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 14 décembre 2022
Un salarié d’une entreprise de travail temporaire a effectué plusieurs missions au sein d’une société, en raison d’un…
Fiche d’arrêt : Cass.civ 2, 9 juillet 2020, N°19-15.446
La société anonyme, spécialisée dans le secteur de l’électricité, a fait l’objet d’un contrôle par l’union de recouvrement…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 1992, n° 91-86346
Une information a été ouverte pour viol à l’encontre d’un époux, suite à la plainte de son épouse…
Fiche d’arrêt : CE, 30 juillet 2003, 245076
Une association, œuvrant pour la promotion de la langue française, a introduit un recours gracieux contre une circulaire…
Fiche d’arrêt : Cass 1 civ 1 juin 2017
Un mariage a été célébré entre deux époux, dont l’un était déjà en couple avec une autre personne…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1, 18 novembre 2020, n° 19-10.965, P
À la suite du décès d’un individu, une société mandatée par un notaire a identifié une parente au…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juillet 1994, 92-13.375,
Un jugement prononçant le divorce entre deux époux a condamné l’un d’eux à verser une pension alimentaire mensuelle…
Fiche d’arrêt : Cass.Com. 22 Mars 2016, RDC 2016, 435, obs. Laithier
Des associés fondateurs d’une société ont conclu un accord-cadre avec un tiers, prévoyant la cession de parts sociales…
Fiche d’arrêt : Crim. 5 décembre 2000 (concours réel d’infractions – principe : non cumul des peines de même nature)
Une société de transport ferroviaire a confié à une autre entreprise l’exploitation d’un chantier de maintenance, visant à…
Fiche d’arrêt : Cass. 3e civ., 27 février 2002, n° 00-17.902,
Une propriétaire de locaux à usage commercial a assigné son locataire, une société bancaire, afin de faire fixer…
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