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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cass., Crim, 24 février 2015
Un individu, assujetti au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles, a été poursuivi pour avoir…
Fiche d’arrêt : CE, 3 octobre 2018, Société Sonorbois
Des sociétés spécialisées dans le secteur forestier ont contesté une résolution adoptée par le conseil d’administration d’un établissement…
Fiche d’arrêt : CE, 11 février 2010, Mme B. et 324407
Des usagers du service public de la télévision ont contesté une lettre émise par le ministre de la…
Fiche d’arrêt : première chambre civile de la Cass. le 27 janvier 2021
Une mère a demandé le secret de son accouchement, entraînant l’admission provisoire de son enfant comme pupille de…
Fiche d’arrêt : CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique, req
Un comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique a introduit une requête auprès du Le…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère, 4 décembre 2013
Un couple a contracté mariage en 1969 et a eu une fille en 1973. Après leur divorce en…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016
Une personne est propriétaire d’un immeuble qu’elle a donné à bail à son fils. L’accès à cet immeuble…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation – Chambre civile 1 N° de pourvoi : 79-10.888 Publié au bulletin Solution : REJET
Un enfant de trois ans a subi des blessures graves dans un restaurant libre-service d’un grand magasin. Alors…
Fiche d’arrêt : Arrêt : Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984
Un enfant, âgé de sept ans, a tiré une flèche en direction d’un camarade, causant des blessures à…
Fiche d’arrêt : Cass.civ, 2e, 22 octobre 2009
Dans un litige opposant des parties civiles à des défendeurs, une société civile immobilière et un individu ont…
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