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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Civ. 3ème, 21 nov. 2024
Une promesse unilatérale de vente a été conclue par un vendeur, qui s’est engagé à céder une parcelle…
Fiche d’arrêt : Cass. com. 4 novembre 2014
Un individu a souscrit un engagement de caution en faveur d’un établissement de crédit pour garantir un prêt…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 1er octobre 2013
Un individu a souscrit un engagement de caution solidaire pour garantir un prêt accordé à une société. Cet…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 15 avril 2011
Une personne de nationalité étrangère, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placée en garde à…
Fiche d’arrêt : Cons. Const., 11 février 2022/973
Deux questions prioritaires de constitutionnalité ont été soulevées concernant la conformité de certaines dispositions du code pénal et…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 20 novembre 1986
Une personne a été nommée par un organe d’une association cultuelle au poste de maître-assistant d’histoire de l’Eglise…
Fiche d’arrêt : Doc. 1 – Com., 17 mai 2023
Une société d’ingénierie a assigné une autre société, également d’ingénierie, en paiement de dommages et intérêts pour concurrence…
Fiche d’arrêt : Cass. Com., 20 septembre 2011
Une société spécialisée dans l’électronique a engagé une action en justice contre plusieurs sociétés, dont une société de…
Fiche d’arrêt : CE, du 20 juin 1913, 41854
Un professeur titulaire d’une chaire de philosophie dans un lycée a fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui a…
Fiche d’arrêt : CE, ord., 29 novembre 2024, Institut d’études politiques de Paris
Une demande d’autorisation a été formulée par une initiative étudiante pour organiser une conférence sur un sujet lié…
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