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Cas pratique : responsabilité environnementale et préjudice écologique
I. Analyse des conditions de fond de l’action sur le fondement de l’article 1254 du Code civil II.…
Cas pratique : responsabilité des organisateurs, faute médicale et établissement de santé
I. Responsabilité civile des organisateurs de la colonie de vacances II. Responsabilité médicale du chirurgien III. Responsabilité de…
Cas pratique : statut du commerçant, bail commercial et droit des marques
I. Le statut le plus adapté pour Hortense Fleury II. La nature du bail conclu entre la SCI…
Cas pratique : cession de fonds de commerce, clause de non-concurrence et bail
I. La responsabilité de Bébert vis-à-vis de la Banque Jean-Mi II. La validité de la clause de non-concurrence…
Cas pratique : prise de participation en SNC, retrait d’associé et créances sociales
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Cas pratique : condition suspensive, promesse de vente et pacte de préférence
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Cas pratique : résiliation de bail, améliorations du preneur et sort des constructions
I. La résiliation du contrat de bail II. Le droit à indemnisation pour les améliorations apportées au bien…
Cas pratique : enquête pénale, perquisition, garde à vue et saisie de stupéfiants
I. La régularité de la procédure de recel II. Le cadre d’action des policiers lors de l’interpellation III.…
Cas pratique : ouverture d’enquête, interpellation et régularité des actes de procédure
I. Le cadre d’intervention des enquêteurs lors de la découverte du corps et les mesures à prendre concernant…
Cas pratique : propriété des animaux, fruits, mur mitoyen et troubles de voisinage
I. Propriété des pigeons des colombiers II. Propriété des fruits tombés au sol III. Abus de droit lié…
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