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Cas pratique : validité du mariage, filiation et divorce pour trouble psychique
I. La validité du mariage de Bernard et Marianne II. Les conséquences de la filiation sur l’enfant à…
Cas pratique : reconnaissance de filiation, adoption et coparentalité
I. La reconnaissance de la filiation de J envers R II. Les conséquences d’une adoption potentielle de R…
Cas pratique : protection des majeurs, tutelle et curatelle
I. La vérification des conditions de placement sous une mesure de protection pour chaque personnage II. La mesure…
Cas pratique : validité d’une vente, nature du prêt et responsabilité pénale
I. La validité de la vente de la voiture entre Julie et Matthieu II. La nature du prêt…
Cas pratique : accident mortel, dévolution successorale et protection des intérêts
I. La responsabilité pénale de Pierre Basile pour le décès du jumeau II. La dévolution des biens de…
Cas pratique : gestion des biens de mineurs, tutelle et consentement médical
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Cas pratique : tentative de vol, complicité et homicide involontaire
I. La responsabilité pénale de Fleur pour tentative de vol II. La responsabilité pénale de Saphira et Jade…
Cas pratique : qualification des infractions, violences et récidive
I. Qualification des infractions de Joseph II. Qualification des infractions d’Antoine III. Appréciation de l’état de récidive I.…
Cas pratique : abus de biens sociaux et corruption active
I. La responsabilité pénale de Monsieur CORRET pour abus de biens sociaux II. La responsabilité pénale de Monsieur…
Cas pratique : tentative d’homicide, complicité et responsabilité des forces de l’ordre
I. La responsabilité pénale d’Éric pour tentative d’homicide volontaire II. La responsabilité pénale de Malik pour complicité III.…
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