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Commentaire d’arrêt : Cass. 1re, 8 déc. 2016
Dans le cadre du droit-civil-famille, la question des alliances prohibées et de leur impact sur la validité des…
Commentaire d’arrêt : Doc. 14 : Com., 3 juillet 2024
Dans le domaine de la responsabilité civile, la question de l’articulation entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle demeure…
Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 23 mai 2007
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 mai 2007 illustre les enjeux complexes liés à la…
Dissertation juridique : Le pouvoir constituant était-il souverain en France de 1789 à 1958 ?
L’histoire constitutionnelle de la France, marquée par des révolutions et des changements de régime, soulève la question de…
Commentaire d’arrêt : Civ. 1e, 5 avril 2023, AVIS
Dans le cadre du droit de la famille, la question de la reconnaissance de paternité revêt une importance…
Cas pratique : 1) Karen est une employée modèle de la start-up parisienne…
I. La responsabilité de l’employeur à l’égard du licenciement de Sabine II. La protection de la vie privée…
Cas pratique : Par ailleurs, il loue, en mars 2025, la cave attenante à…
I. La question de la propriété des loyers du local II. La question de l’autorisation des travaux I.…
Cas pratique : Monsieur Dupont, qui habite à Montpellier, est…
I. La capacité de la sœur à réaliser des travaux dans l’appartement II. Les conséquences des travaux effectués…
Cas pratique : Le 5 janvier 2026, Clara, étudiante de 22 ans, décide…
I. Formation du contrat d’assurance entre Clara et SécuriAssur II. Portée juridique de la proposition d’assurance signée par…
Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ., 16 juillet 1997
Dans le cadre du droit des sociétés, la question de la qualification des relations entre associés est cruciale,…
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