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Fiche d’arrêt (IA) : CE, ord., 29 novembre 2024, Institut d’études politiques de Paris, n° 499162
Une demande d’autorisation a été formulée par une initiative étudiante pour organiser une conférence sur un sujet lié…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. ass. plén. 2 avril 2021, n°19-18814 (P+B+R+I)
Un salarié a été engagé par une société de fabrication, puis par une autre entité du même groupe.…
Fiche d’arrêt (IA) : Cour de Cassation – Chambre sociale – 16 février 1999
Une salariée a été engagée par une association pour occuper le poste de responsable de centre d’étude de…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. 1re civ., 7 juin 2023, n° 21-24.968, Bull.
Les sociétés algérienne et saoudienne, ainsi qu’une société de droit des Iles Caïman, ont conclu un protocole de…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. com., 28 mai 2025, n° 24-14.148, Bull.
La société à responsabilité limitée Vet’amazones, exerçant une activité vétérinaire, a pour associées deux personnes. L’une d’elles a…
Fiche d’arrêt (IA) : Conseil dEtat 24 juin 2024 n°489391 A c. FFR
Un individu a sollicité l’abrogation d’une disposition réglementaire adoptée par une fédération sportive, qui imposait aux licenciés non-inscrits…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. 3e civ. 28 novembre 2024 n° 21-21.303
Une société d’aménagement foncier est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles. Une personne physique, bénéficiant d’une convention d’occupation précair…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. com., 8 déc. 2021, n° 20-10.810
La société ayant vendu un véhicule à un particulier a été condamnée à verser des dommages-intérêts à ce…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. com., 14 févr. 2006, n° 03-19.823
Une société a conclu une série de conventions avec une autre société exploitant un site internet, dans le…
Fiche d’arrêt (IA) : Cour de Cassation, Assemblée plénière, arrêt du 24 avril 1970, n°68-10.914 (« Buvette de l’hippodrome »)
Une société a accordé à un exploitant la concession exclusive de l’installation et de l’exploitation des buffets-buvettes sur…
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