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Cas pratique : Serge Lacroix est désespéré… Après plusieurs demandes auprès
I. La possibilité de se prévaloir de l’instruction ministérielle du 7 janvier 2025 II. Les conditions de régularisation…
Dissertation juridique : écrire la Constitution en 1958
En 1958, la France se trouve à un tournant décisif de son histoire politique, marqué par une crise…
Cas pratique : Emma et Werner se sont rencontrés il y a treize ans à Paris
I. La capacité des jumeaux à hériter de Werner et l’indemnisation pour sa mort II. L’inscription de l’enfant…
Dissertation juridique : Le rôle de la loi dans la garantie des droits fondamentaux
Dans un État de droit, la loi joue un rôle fondamental dans la protection et la garantie des…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 2ème , 11 juillet 2024, n° 23-10.068
Dans le cadre de la responsabilité civile, la question de l’indemnisation des préjudices psychologiques, notamment en matière d’angoisse…
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La dissolution du pacte civil de solidarité (PACS) constitue une étape cruciale dans la vie des partenaires, marquant…
Dissertation juridique : Le tryptique légal (l’ordre public, le champ de la négociation collective, les dispositions
Le droit du travail français, en constante évolution, se trouve aujourd’hui à un tournant décisif, où le tryptique…
Dissertation juridique : Les principes généraux de Continuité, de changement, d’égalité et de neutralité sont-ils
Les services publics, en tant qu’institutions fondamentales de l’État, sont régis par des principes qui visent à garantir…
Dissertation juridique : La fin des fiançailles
La fin des fiançailles, souvent perçue comme un simple épisode dans le parcours amoureux, revêt en réalité des…
Dissertation juridique : La IV eme république est elle une réplique de la III eme république ?
La question de savoir si la IVème République constitue une réplique de la IIIème République soulève des enjeux…
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