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Fiche d’arrêt (IA) : Civ. I, 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente et, lors d’une visite à huit mois de grossesse, a…
Fiche d’arrêt (IA) : TC 22 janvier 1921
Un conflit d’attributions est survenu entre une société commerciale et la colonie de la Côte-d’Ivoire, suite à un…
Fiche d’arrêt (IA) : civ. 1ère, 5 mars 2002, pourvoi n° 00-16.598
Un individu, célibataire, est décédé laissant pour seuls héritiers deux enfants naturels reconnus par un acte de notoriété.…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. Civ 1ere, 5 mars 1991, n°89-14.626
En l’espèce, un couple a vendu un bien immobilier à un autre couple par acte notarié. Après la…
Fiche d’arrêt (IA) : CAA Versailles, 6 nov. 2025, Epoux A. c./ Domaine national de Chambord, n° 23VE02793
Un bail rural d’une durée de neuf ans a été conclu en 1981 concernant une ferme dépendant du…
Fiche d’arrêt (IA) : cass, Civ 1, 5 avril 2018, 17-15 620
Une femme, dont la grossesse était suivie par un gynécologue obstétricien exerçant à titre libéral, accouche d’un enfant…
Fiche d’arrêt (IA) : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 juin 2018, 17-14.365
Un couple de bailleurs a donné en location une maison à deux locataires, qui étaient co-preneurs. En raison…
Fiche d’arrêt (IA) : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 15/10/2025, 476295
La société civile immobilière, devenue une société à responsabilité limitée, est propriétaire de parcelles sur un terrain. Après…
Fiche d’arrêt (IA) : Le tribunal administratif de Toulon, 10 novembre 2023, 21MA03773
Une fonctionnaire, occupant un poste d’assistante au sein d’un service public, a déclaré un arrêt de travail suite…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. civ. 1re, 17 juin 2009, n° 07-21.796
Un jugement a prononcé le divorce des époux, mariés depuis 1995, à leurs torts partagés. Dans le cadre…
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