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Fiche d’arrêt (IA) : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 22/12/2020, 439956
L’émergence d’un nouveau coronavirus, particulièrement contagieux, a conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre…
Fiche d’arrêt (IA) : Civ. 1ère, 16 juillet 1987
Un couple a acquis un terrain sur lequel ils ont construit un pavillon comprenant deux logements distincts. L’un…
Fiche d’arrêt (IA) : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 21 octobre 2020, 19-15.415, Publié au bulletin
Une société a assigné un acquéreur pour faire reconnaître la vente de plusieurs lots, dont une table d’un…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. crim., 13 janvier 2021, n°20-85.791
Une personne mise en examen, animée par un ressentiment profond envers une autre en raison de relations conflictuelles…
Fiche d’arrêt (IA) : CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique, req. n°305314 et 305315
Un comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique a introduit une requête auprès du Le…
Fiche d’arrêt (IA) : Cour de cassation – Chambre civile 1 N° de pourvoi : 79-10.888 Publié au bulletin Solution : REJET Audience publique du mardi 10 juin 1980 Décision attaquée : Cour d’appel Douai (Chambre 3 ) 1978-11-1
Un enfant de trois ans a subi des blessures graves dans un restaurant libre-service d’un grand magasin. Alors…
Fiche d’arrêt (IA) : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 juin 2018, 17-14.365
Un couple de bailleurs a donné en location une maison à deux locataires, qui étaient co-preneurs. En raison…
Fiche d’arrêt (IA) : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 15/10/2025, 476295
La société civile immobilière, devenue une société à responsabilité limitée, est propriétaire de parcelles sur un terrain. Après…
Fiche d’arrêt (IA) : Le tribunal administratif de Toulon, 10 novembre 2023, 21MA03773
Une fonctionnaire, occupant un poste d’assistante au sein d’un service public, a déclaré un arrêt de travail suite…
Fiche d’arrêt (IA) : Cass. civ. 1re, 17 juin 2009, n° 07-21.796
Un jugement a prononcé le divorce des époux, mariés depuis 1995, à leurs torts partagés. Dans le cadre…
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