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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : 14/06156, 10 avril 2014
Un individu a assigné en justice une société d’édition et les représentants légaux d’un auteur de livre, en…
Fiche d’arrêt : Cass., 3ème civ., 16 février 2022, no 20-15.164, PB
Un couple a eu trois enfants, parmi lesquels une fille est devenue gérante d’une société civile immobilière. La…
Fiche d’arrêt : CE 10 novembre 2023, n° 467645, Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et Association des
L’ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l’association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre contestent la…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Assemblée, 17/12/2021, 437125, Publié au recueil Lebon
Un sous-officier de gendarmerie a sollicité du ministre de l’Intérieur la mise en œuvre des dispositions de l’article…
Fiche d’arrêt : 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-16.425 et n° 14.24-267, publié au Bulletin
Une enfant est née de l’union de deux parents, qui ont ensuite été placés en détention provisoire pour…
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017, Décision n° 2017-680
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article 5…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 1988, n°85-10262 et 85-11198
Dans cette affaire, des fresques décorant une église désaffectée ont été vendues par deux propriétaires indivis sans le…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2013, 12-82.600, Publié au bulletin
Un accident de la circulation a causé la mort d’une jeune victime, qui, âgée de 16 ans, a…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère 28 janv. 2010, n°08-20.571, inédit
Une patiente âgée de 79 ans a subi une intervention chirurgicale pour le remplacement d’une prothèse de hanche.…
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