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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re Audience publique du mardi 22 juin 2004 No de pourvoi : 01-17.258
Un individu a proposé à un tiers d’acquérir un lot de statuettes pour un montant de 1 600…
Fiche d’arrêt : Soc., 7 juillet 1988
Deux salariés, engagés en tant que voyageurs représentants placiers par une société de négoce, ont vu leur contrat…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Section du contentieux, 11 décembre 2015, C. Demenjoud
Un individu a été assigné à résidence par le ministre de l’intérieur en raison d’une menace terroriste sur…
Fiche d’arrêt : Cour EDH, Depalle c. France, 29 mars 2010/02
Un requérant conteste le refus des autorités nationales de lui permettre de continuer à occuper un bien situé…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 24 mai 2005
Un propriétaire a obtenu un permis de construire pour une parcelle de terrain. Le préfet de la région…
Fiche d’arrêt : Cass, 3ème Civ. 25 janvier 2024
La société civile immobilière, en tant que bailleresse, a consenti à une société locataire trois baux commerciaux sur…
Fiche d’arrêt : crim. de la Cass. 25 sept. 2001 TD 6
Un conducteur a causé un accident mortel en heurtant un sanglier sur une route où la vitesse était…
Fiche d’arrêt : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi
Un fonctionnaire, ayant servi à la fois dans les armées de terre et de mer ainsi que dans…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén. 31 mai 1991
Une femme, atteinte d’une stérilité irréversible, a été inséminée artificiellement avec le sperme de son mari, qui a…
Fiche d’arrêt : CE 3 février 1989 Cie Alitalia
Une société de droit italien a formulé une demande d’abrogation de plusieurs dispositions réglementaires relatives à la taxe…
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