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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 sept. 2001 TD 6
Un conducteur a causé un accident mortel en heurtant un sanglier sur une route où la vitesse était…
Fiche d’arrêt : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p.966
Un fonctionnaire, ayant servi à la fois dans les armées de terre et de mer ainsi que dans…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén. 31 mai 1991, n° 90-20105
Une femme, atteinte d’une stérilité irréversible, a été inséminée artificiellement avec le sperme de son mari, qui a…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat 3 février 1989 Cie Alitalia
Une société de droit italien a formulé une demande d’abrogation de plusieurs dispositions réglementaires relatives à la taxe…
Fiche d’arrêt : Civ. 2e, 23 mai 2024, n° 22-11.175
Un enfant est né de l’union d’un père et d’une mère, la famille ayant résidé en Ukraine depuis…
Fiche d’arrêt : CE, 27 juillet 2022, Association respire
L’association de protection de l’environnement a introduit une demande d’annulation pour excès de pouvoir contre une décision ministérielle.…
Fiche d’arrêt : CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 12/10/2023, 21TL04595
Une personne a contesté la légalité d’un arrêté préfectoral déclarant cessibles des parcelles de terrain au profit d’une…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État 17 février 1950
Un préfet a concédé un domaine à un particulier pour une durée de neuf ans, en vertu d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 30 janvier 2002, n°01-82.593 : Bull. crim., n°16
Un individu, de nationalité néerlandaise, a été accusé d’avoir enfreint l’obligation déclarative relative aux capitaux supérieurs à 50…
Fiche d’arrêt : arrêt du 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
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