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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015,
Un véhicule conduit par un individu a percuté un autre véhicule dans lequel se trouvait une victime, entraînant…
Fiche d’arrêt : CE, 13 avril 2016, 391431, commune de Baillargues
La commune a décidé d’aménager un plan d’eau artificiel sur une surface d’environ douze hectares, destiné à des…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 15 mai 1985, pourvoi n° 84-14.982 :
Une société, distributeur de carburants, a assigné en référé une autre société exploitant un centre commercial, afin d’obtenir…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Chambres réunies, 18 Décembre 2020 – n° 444000
Deux requêtes ont été déposées devant le Conseil d’État concernant un décret pris pour l’application d’une loi de…
Fiche d’arrêt : Doc 8 – Cour d’appel de Grenoble, du 21 mai 2002, 00/01979
Une jeune femme a rompu ses fiançailles avec un jeune homme, entraînant une demande en dommages-intérêts de la…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État N° 169219 ECLI:FR:CEASS:1996:169219.19960703
Un individu a été requis par les autorités d’un pays étranger pour son extradition, dans le cadre de…
Fiche d’arrêt : Civ. 3ème, 13 octobre 2016, n° 15-11.128
La société civile immobilière, propriétaire d’un immeuble, a un capital constitué de parts détenues par deux parties. Ces…
Fiche d’arrêt : ARRET N°12 du 7/4/11
Un recours a été introduit par une société, contestant la décision d’attribution d’un marché public pour le contrôle…
Fiche d’arrêt : TGI Tours, 2 e ch. civ., 20 août 2015 : AJ fam. 2015. 613, obs. S. Le Gac-Pech ; D. 2015. 2295,
Un individu, désigné comme M. X, né à Tours, a été enregistré à l’état civil comme étant de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 22 décembre 2021, 442095
La société propriétaire d’un hypermarché a sollicité un permis de construire pour étendre la surface de vente de…
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