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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-16.425 et n° 14.24-267, publié au Bulletin
Une enfant est née de l’union de deux parents, qui ont ensuite été placés en détention provisoire pour…
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, 8 décembre 2017, Décision n° 2017-680
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article 5…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 15 avril 1988, n°85-10262 et 85-11198
Dans cette affaire, des fresques décorant une église désaffectée ont été vendues par deux propriétaires indivis sans le…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2013, 12-82.600, Publié au bulletin
Un accident de la circulation a causé la mort d’une jeune victime, qui, âgée de 16 ans, a…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère 28 janv. 2010, n°08-20.571, inédit
Une patiente âgée de 79 ans a subi une intervention chirurgicale pour le remplacement d’une prothèse de hanche.…
Fiche d’arrêt : Cour suprême, 12 septembre 2019, 38
Des prévenus sont poursuivis pour détournement de deniers publics, une infraction prévue et punie par le Code pénal.…
Fiche d’arrêt : Cass. Com., 20 septembre 2011, n° 10-22.888, JCP 2011
La société titulaire de brevets européens a engagé une action en contrefaçon contre d’autres sociétés, alléguant que leurs…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 11 octobre 1988
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, pratiquée par un médecin, dans le but de provoquer…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 3 juillet 2024, 21-14.947
Une société spécialisée dans la production de machines a confié à une autre société la manutention et le…
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