Le droit du travail est une matière fondamentale figurant au programme de la troisième année de licence en droit. Cette matière est également étudiée dans d’autres filières : ressources humaines, diplôme de comptabilité et gestion (DCG)...
Cet article va être divisé en deux grandes parties.
D’abord, nous allons faire une présentation générale de ce qu’est le Droit du travail en donnant quelques définitions et des exemples qui puissent vous parler.
Ensuite, nous ferons une présentation générale du cours de droit du travail (relations individuelles) en expliquant quels sont les points importants du cours de droit du travail en insistant sur les notions les plus importantes.
L’idée est de synthétiser le contenu du cours de droit du travail et de vous donner les définitions importantes et les principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous.
C’est parti !
I. Qu’est-ce que le Droit du travail ?
D’où vient le mot « travail » ?
Le mot travail proviendrait du latin « tripalium » désignant un instrument de torture composé de trois pieux en bois, ce qui permettrait de démontrer que le concept de travail a toujours été associé à l’idée de souffrance.
En réalité, cette origine étymologique est contestée (« Tripalium, une étymologie populaire… mais fausse », Penser le travail autrement) par de nombreux auteurs, qui, sans retrouver l’étymologie exacte du mot travail, contestent le lien avec l’instrument de torture « tripalium ».
En tout état de cause, la notion de travail est associée à une certaine idée de mouvement et de résistance sans nécessairement être associée à l’idée de douleur.
Qu’est-ce que le Droit du travail ?
Le Droit du travail est l’« ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (ou les personnes publiques employant dans les conditions du droit privé) et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire » (Gérard Lyon-Caen).
Le droit du travail s’applique uniquement aux rapports de travail subordonnés, c’est-à-dire aux relations de travail régies par un contrat de travail. Fin 2020, 25 450 000 personnes occupaient un emploi salarié selon l’Insee.
Il faut bien comprendre que l’emploi salarié, bien que majoritaire, ne constitue qu’une forme de travail parmi d’autres. On compte environ 3 038 900 de personnes qui occupent un emploi non salarié.
Le droit du travail comprend les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail.
Les doctrines influençant le droit du travail
Plusieurs doctrines influencent le droit du travail :
- La doctrine révolutionnaire inspirée des théories marxistes met l’accent sur la nécessité d’abolir le droit du travail. Le droit du travail, en ce qu’il autorise la soumission d’une classe (le salariat) à une autre (patronat), doit être aboli.
- La doctrine libérale met l’accent sur la nécessité de supprimer les contraintes prévues par le droit du travail. L’idée est de respecter la liberté individuelle de l’employeur en supprimant les règles contraignantes. Par exemple, l’intervention du juge ou les règles d’ordre public doivent être réduites.
- La doctrine du bien commun envisage l’entreprise comme une communauté d’intérêts concordants entre les travailleurs et les détenteurs de capitaux (soit le chef d’entreprise). Cette doctrine permettrait de justifier le pouvoir du chef d’entreprise qui serait ainsi justifié par la nécessité d’assurer le bien commun.
II. Quels sont les principaux thèmes à connaître en Droit du travail ?
Nous allons parcourir les grands thèmes qui composent le cours de droit du travail (relations individuelles).
Pour information, le plan que nous allons décortiquer ci-dessous correspond au plan des Fiches de relations individuelles de travail disponibles sur ce site.
Dans toutes les universités, le plan de cours est similaire, car ces grands thèmes doivent obligatoirement être étudiés pour comprendre le droit du travail.
Thème n°1 : Généralités sur le droit du travail
1 – Les sources du droit du travail
Le cours de droit du travail commence par la présentation des sources du droit du travail, c’est-à-dire des normes qui produisent les règles juridiques relatives au droit du travail.
On distingue traditionnellement les sources internationales des sources nationales. Une attention particulière est portée sur les sources professionnelles du droit du travail. En effet, les accords collectifs de travail, les usages professionnels, les engagements unilatéraux et le règlement intérieur sont des sources spécifiques du droit du travail.
Pour information, les conventions et accords collectifs sont conclus par un ou plusieurs syndicats ou groupements d’employeurs et une ou plusieurs organisations représentatives des salariés. Les conventions régissent l’ensemble des conditions de travail alors que les accords collectifs ne traitent que des points précis.
2 – L’articulation des sources du droit du travail
Dans cette partie du cours, il s’agit d’étudier les rapports entre les différentes normes de droit du travail et notamment entre la convention collective et la loi.
Là encore, le droit du travail présente des spécificités en matière de hiérarchie des normes par rapport aux autres matières juridiques notamment avec le principe de faveur et certaines règles spécifiques posées par le Code du travail
Nous verrons qu’en droit du travail un mouvement apparait tendant à modifier la conception de la loi. Les réformes successives modifient l’articulation entre les différentes normes en droit du travail en imposant l’idée selon laquelle la norme négociée doit être privilégiée sur la norme imposée (la loi) et ont pour effet un recul de l’ordre public social.
Thème n°2 : La naissance du contrat de travail
1 – La qualification du contrat de travail
Qualifier un contrat de travail permet de rendre applicables le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Cette partie du cours présente les critères permettant de caractériser un contrat de travail, à savoir :
- Une prestation de travail ;
- Une rémunération ;
- Un lien de subordination juridique.
Ce lien de subordination juridique a été défini dans l’arrêt Société Générale de la Cour de cassation rendu en 1996 et requiert de caractériser un pouvoir de sanction, un pouvoir de contrôle et un pouvoir de direction.
On aborde également dans cette partie, la notion importante de co-emploi.
2 – Le recrutement
Le recrutement est un acte extrêmement important en droit du travail qui peut, en cas d’erreur, couter très cher à l’entreprise.
Bien que le principe posé soit la liberté de choisir ses collaborateurs (Cons. const., 20 juillet 1988, n° 88-244 DC, loi portant amnistie), de nombreuses règles encadrent cette liberté de l’employeur. Interdictions d’embauche, priorités d’embauche, obligations d’embauche, interdiction des discriminations…
3 – Les conditions de validité du contrat de travail
Dans cette partie, il faut distinguer l’offre de contrat de travail de la promesse d’embauche.
La promesse d’embauche se distingue de l'offre de contracter par le fait qu’elle est, en tant que tel, un contrat. Le promettant exprime dès la conclusion du contrat, son consentement définitif à la conclusion du contrat de travail.
Par ailleurs, cette partie envisage rapidement les conditions de validité du contrat de travail qui reste soumis aux règles de droit commun prévues par le Code civil (C.trav., art. L.1221-1).
Au titre des conditions de forme, nous verrons qu’en vertu du principe du consensualisme, aucune condition de forme n’est requise pour la conclusion d’un contrat de travail : l’écrit n’est pas nécessaire (C. trav., art. L.1221-1).
4 – La période d’essai
Le thème de la période d’essai tombe très fréquemment en partiel de droit du travail. Au cours de la période d’essai, les règles relatives au licenciement ne s’appliquent pas de sorte que chacune des parties peut rompre le contrat de travail sans avoir à invoquer de motifs.
Nous étudierons en détail l’ensemble des conditions pour qu’une période d’essai soit valable et les conséquences en cas de rupture de la période d’essai.
Thème n°3 : La vie du contrat de travail
Sous-thème n°1 : Les pouvoirs de l’employeur
1 – Le pouvoir de direction et le pouvoir normatif de l’employeur
Nous verrons que le pouvoir de direction de l’employeur rencontre de nombreuses limites.
L’employeur doit notamment respecter les libertés individuelles en vertu de l’article L.1121-1 du Code du travail.
Le pouvoir normatif de l’employeur s’exprime notamment par l'établissement d'un règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins cinquante salariés (C. trav., art. L. 1311-2).
2 – Le pouvoir de sanction et le pouvoir de contrôle
Le pouvoir de sanction et le pouvoir de contrôle de l’employeur sont encadrés par le Code du travail et par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Nous étudierons le régime juridique de la sanction disciplinaire et de la faute en droit du travail ainsi que les règles juridiques encadrant la possibilité pour un employeur de contrôler l’activité de ses salariés.
Sous-thème n°2 : Les obligations du salarié et de l’employeur
1 – Les obligations des parties
Nous verrons en détail quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur découlant du contrat de travail.
Sous-thème n°3 : Les conditions de travail
1 – La rémunération et le temps de travail
La rémunération et le temps de travail sont deux thèmes extrêmement denses du droit du travail. Il existe même des professionnels spécialistes du temps de travail ou de la rémunération.
Il s’agit simplement dans le cadre de ce cours d’apprendre les principes de bases.
S’agissant de la rémunération, nous étudierons notamment les règles sur le salaire minimum légal et sur le salaire minimum conventionnel.
Est également étudié le principe « à travail égal, salaire égal » dégagé dans l’arrêt Ponsolle selon lequel l’employeur est tenu à une égalité des rémunérations pour l’ensemble des salariés placés dans une même situation (Soc. 29 octobre 1996, n° 92-43.680, arrêt « Ponsolle »).
S’agissant du temps de travail, il faudra étudier la qualification du temps de travail, les durées légales de travail et les aménagements du temps de travail (par exemple, les forfaits jours).
Pour information, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est :
- à la disposition de l’employeur ;
- se conforme à ses directives ;
- sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (C. trav., art. L. 3121-1).
Thème n°4 : La perturbation du contrat de travail
1 – La modification du contrat de travail
Le thème de la modification du contrat de travail est extrêmement important et tombe souvent en cas pratique de droit du travail.
La modification du contrat, même minime, nécessite l’accord des deux parties à la relation contractuelle. Toutefois, en droit du travail, le pouvoir de direction doit permettre à l’employeur de changer librement certains éléments de la relation contractuelle sans l’accord du salarié.
C’est pourquoi la Cour de cassation distingue :
- le changement des conditions de travail qui peut être imposé unilatéralement par l’employeur ;
- la modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié sans son accord (Soc., 10 juillet 1996, 93-41.137).
Dans ce cours de droit du travail, vous apprendrez notamment à distinguer ce qui relève du changement des conditions de travail et ce qui relève de la modification du contrat de travail.
2 – La suspension du contrat de travail
Les causes de la suspension du contrat de travail sont nombreuses et peuvent être liées soit au salarié (maladie, maternité, accident, grève, création d’entreprise, mise à pied) soit à l’entreprise (chômage technique).
Les effets d’une suspension du contrat de travail sont, pour simplifier, les suivants :
- Les obligations principales du contrat de travail sont mises en sommeil : l’employeur n’a plus l’obligation de payer la rémunération et le salarié n’a plus l’obligation d’accomplir sa prestation de travail ;
- Certaines obligations secondaires continuent de s’appliquer comme l’obligation de loyauté du salarié et de l’employeur ;
- Une obligation de réintégration pèse sur l’employeur qui doit réintégrer le salarié à son poste à la fin de la période de suspension sauf exception.
Nous étudierons les règles relatives à la maladie et au congé maternité.
3 – Le transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise est un thème complexe du droit du travail, car situé à la frontière avec le droit des sociétés, mais très important.
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».
Nous verrons les conditions du transfert d’entreprise et les effets du transfert d’entreprise sur les relations individuelles de travail (notamment sur la possibilité de prononcer des licenciements) ainsi que sur les relations collectives de travail
Thème n°5 : La mort du contrat de travail
Sous-thème n°4 : Le licenciement pour motif individuel et pour motif économique
Cette partie du licenciement occupe une partie importante du droit du travail. Nous verrons les deux grands types de licenciement à savoir le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.
Nous envisagerons les conditions, les effets et la preuve du licenciement.
Pour rappel, les licenciements pour motif individuel sont divisés en deux grands types de licenciement :
- Les licenciements disciplinaires reposant sur une faute (faute simple, faute grave ou faute lourde) ;
- Les licenciements non disciplinaires comme le licenciement pour insuffisance professionnelle ou le licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise.
Sous-thème n°5 : Les autres modes de rupture du contrat de travail
1 – Les ruptures à l’initiative du salarié
Le licenciement n’est pas le seul mode de rupture du contrat de travail. La prise d’acte, la résiliation judiciaire ou la démission permettent à un salarié de rompre unilatéralement son contrat à certaines conditions.
2 – La rupture conventionnelle individuelle
Depuis 2008, la rupture conventionnelle individuelle, convention conclue entre l’employeur et le salarié, permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée sans que l’une des parties ne l’impose à l’autre.
Nous étudierons les conditions et les effets de cette rupture conventionnelle.
Sous-thème n°6 : L’après rupture du contrat de travail
Nous terminerons ce thème en étudiant la clause de non-concurrence et la transaction.
Thème n°6 : Le contrat à durée déterminée
Enfin, il s’agira d’étudier en détail le contrat à durée déterminée.
De nombreuses conditions sont posées par la loi pour qu’un employeur puisse recourir légalement à un CDD.
Nous étudierons également la sanction de la requalification en CDI lorsque ces conditions ne sont pas satisfaites et les règles relatives à la rupture du CDD.
C’est tout pour cette introduction générale au droit du travail !
C'est très intéressant je voudrais m'aboner
C’est très intéressant
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